Avocat détournant de l’argent : les conditions pour que l’assurance fonctionne

L’affaire concernait un liquidateur judiciaire, client d’un avocat bordelais qui avait commis d’importants détournements de fonds à son préjudice. L’avocat ayant fait lui-même l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire, le client lésé a appelé en garantie l’assureur du barreau de Bordeaux. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné l’assureur à payer au liquidateur judiciaire diverses sommes en remboursement des sommes détournées. L’assureur a fait appel.

Des indices de nature à alerter le client

Pour obtenir l’infirmation du jugement, l’assureur a soutenu que le client de l’avocat a commis une faute, qui excluait le caractère aléatoire qui caractérise une opération d’assurances. En effet, la société,...