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Article
Avocats européens : assouplissement des modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles
Avocats européens : assouplissement des modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles
par Anne Portmannle 17 mai 2016
Un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 modifie les dispositions du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 relatives aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des avocats qui exercent...
