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Article
Binôme de candidats au conseil de l’Ordre : recours rejeté
Binôme de candidats au conseil de l’Ordre : recours rejeté
par Anne Portmannle 5 décembre 2016
Le Conseil national des barreaux et plusieurs barreaux ont formé un recours pour excès de pouvoir contre les dispositions du 1° de l’article 8° de l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au...
