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Cette intense bataille judiciaire autour de l’extradition d’Alexander Vinnik

Ce ressortissant russe, poursuivi dans des affaires de cybercriminalité, a été l’objet d’une intense bataille judiciaire cet été. Après avoir purgé sa peine en France, il tentait d’éviter une extradition aux États-Unis.

par Gabriel Thierry, journalistele 6 septembre 2022

Ce vendredi 5 août, le ministère de la Justice américain peut enfin dégainer un communiqué de presse très attendu. Alexander Vinnik vient d’être extradé de la Grèce vers les États-Unis, cinq ans après son interpellation dans la station balnéaire grecque d’Halkidiki. Une première victoire importante pour la justice américaine dans cette affaire de cybercriminalité majeure qui, souligne-t-elle, « n’aurait pas été possible sans le travail acharné du bureau des affaires internationales » et la coopération du ministère grec de la justice.

Mais l’extradition de ce ressortissant russe de 42 ans, suspecté aux États-Unis d’avoir blanchi pour plus de 4 milliards de dollars de produits criminels via la plateforme d’échange de cryptomonnaie BTC-e, s’est d’abord jouée cet été en France. Il a en effet été à l’origine d’une intense bataille judiciaire qui s’est terminée le 4 août, avec un arrêt, consulté par Dalloz actualité, ordonnant sa remise en liberté.

La veille, l’audience devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait été particulièrement houleuse. Ce qui n’était pas surprenant : l’information judiciaire visant Alexander Vinnik avait elle aussi été émaillée d’incidents, de même que son procès en correctionnelle. Au centre de cette tension, les interventions de la bouillante avocate grecque Zoé Konstantopoúlou, chargée dans l’équipe de défense de plaider la violation des droits fondamentaux d’Alexander Vinnik.

Expulsion de l’avocate

L’avocate, ancienne présidente du parlement grec sous les couleurs de Syriza, la coalition de gauche radicale, avait tout au long de ce dossier flirté avec l’incident. La plupart du temps, les magistrats avaient fait avec son style abrasif. Mais ce 3 août, après plusieurs incidents, la coupe est visiblement pleine pour la présidente Pascale Belin. Alors que la cour vient de refuser un renvoi, l’avocate demande à nouveau différer l’affaire. « Vous ne pouvez pas faire semblant de ne pas entendre », hurle-t-elle.

Après une nouvelle suspension d’audience et une dernière mise en garde, Me Konstantopoúlou est finalement exclue des débats. Astucieusement, devant le refus de l’avocate de quitter la salle d’audience, la présidente Belin demande alors le transfert de la cour dans une autre salle. Et alors que Me Konstantopoúlou est entourée de gendarmes, le tribunal fait ses bagages et traverse le couloir.

— « Ce qui s’est passé est assez grave », relève ensuite le second conseil d’Alexander Vinnik, Frédéric Belot
— « Oui, c’est la première fois que cela m’arrive », réplique en substance la présidente Belin.
— « Elle est avocate grecque, ce sont d’autres usages, elle veut savoir si elle peut rentrer », demande un peu plus tard Me Belot.
— « Hors de question », répond la magistrate.

Notification d’une demande d’extradition

Cette audience du 3 août était pourtant sur le papier promise à être expédiée en quelques minutes. Il s’agissait simplement de notifier à Alexander Vinnik l’abandon d’une demande d’extradition américaine. La tonalité des débats avait également surpris la chambre de l’instruction le 20 juillet. La défense demandait alors un renvoi, faute d’avoir pu accéder au dossier. « Mais il n’y a plus de dossier, puisque la demande d’extradition a été retirée », s’étonnait le président de la chambre de l’instruction. Le renvoi, au 3 août, sera finalement ordonné au vu de l’absence de convocation régulière de Me Konstantopoúlou, assorti d’une demande de traduction des pièces d’extradition en russe.

Pourquoi les rôles semblent s’être inversés entre défense et accusation ? Les avocats d’Alexander Vinnik demandaient en effet des renvois prolongeant la détention de leur client, tandis que le ministère public appelait au contraire à la remise en liberté du mis en cause. Les positions des parties, surprenantes au premier abord, sont en fait très rationnelles.

Triple demande d’extradition

Arrêté en Grèce en 2017 à la demande de la justice américaine, Alexander Vinnik est en effet un mis en cause très demandé. La France réclame elle aussi son extradition, tout comme la Russie. Finalement, c’est l’Hexagone, en vertu d’un mandat d’arrêt européen de juin 2018, qui a la priorité. Mais la Grèce conditionne son départ à son retour à Athènes après jugement irrévocable et exécution des peines. Un retour alors synonyme d’extradition vers les États-Unis, avant la Russie, classée troisième dans l’ordre d’extradition.

Poursuivi en France pour son implication dans le rançongiciel Locky, Alexander Vinnik est finalement condamné à cinq ans d’emprisonnement pour le blanchiment des rançons du logiciel malveillant. Ce jugement devient irrévocable avec la décision de la Cour de cassation du 28 juin, qui déclare le pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel non admis. De même, la fin de peine du condamné est fixée au 30 juin 2022.

Selon l’arrêt de la chambre de l’instruction, la veille de sa fin de peine, le 29 juin, le procureur général près la cour d’appel de Paris adresse à l’établissement pénitentiaire un « bon pour écrou pour le compte des autorités grecques ». Mais le soir même, les avocats d’Alexander Vinnik ripostent. Ils saisissent la Cour européenne des droits de l’homme sur la base de l’article 39. Le juge de permanence demande alors de ne pas renvoyer Alexander Vinnik en Grèce avant le 4 juillet, à 18h.

Parade de l’accusation

La défense pense alors pouvoir obtenir la libération d’Alexander Vinnik, qu’elle demande en vain, dénonçant plus tard une détention arbitraire. Une victoire qui aurait été de taille, permettant au Russe de trouver une échappatoire à une extradition aux États-Unis où il risque très gros. Mais l’accusation avait prévu une parade. On découvre alors qu’Alexander Vinnik est également visé par une demande d’extradition américaine envoyée directement à la France, datée de septembre 2020. Transmise au ministère de la Justice, elle est reçue au parquet général le 1er juillet.

Ce même jour, la chambre d’application des peines de la cour d’appel de Paris refuse l’annulation de la décision de renvoi vers la Grèce. Le ministre grec de la justice, de son côté, donne son consentement pour une privation de liberté d’Alexander Vinnik en France aux fins d’une extradition vers les États-Unis. De manière attendue, la défense s’oppose à cette extradition. Une première audience a lieu le 6 juillet devant la chambre de l’instruction pour notifier au mis en cause cette demande. Puis le dossier est renvoyé au fond le 7 septembre.

Mais entre-temps, la situation a déjà changé. Le 4 juillet, le juge de permanence de la Cour européenne des droits de l’homme, « réexaminant la requête des avocats (…) décidait de ne pas reconduire la mesure provisoire », signale l’arrêt de la chambre de l’instruction. Dix jours plus tard, le 15 juillet, les autorités judiciaires américaines indiquent logiquement à la France retirer leur demande d’extradition. Plus rien ou presque ne s’oppose au renvoi d’Alexander Vinnik vers la Grèce, et donc sa future extradition vers les États-Unis au départ d’Athènes. Il ne reste alors à la défense qu’une audience pour tenter d’inverser le cours des choses. Un échec, malgré un premier renvoi qui aura permis de retarder l’échéance.

 

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