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Le chantier du futur palais de justice de Paris va reprendre
Le chantier du futur palais de justice de Paris va reprendre
Hier, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que le recours au partenariat public privé pour la construction du nouveau palais de justice de Paris était bien justifié.
par Caroline Fleuriotle 4 avril 2014
Les arguments de l’association « La justice dans la cité », contestant le recours au partenariat public privé (PPP) pour la conception et la construction du futur palais de justice aux Batignolles, n’ont pas convaincu la cour administrative d’appel (CAA) de Paris. Dans un arrêt du 3 avril 2014, cette juridiction, réunie en formation plénière, a jugé que le recours au PPP était justifié. Le tribunal administratif de Paris, n’ayant pas reconnu l’intérêt à agir de l’association et l’avocat Cyril Bourayne, ne s’était pas penché sur la question (lire notre article). Conformément à l’avis du rapporteur public (lire notre article), la CAA de Paris a reconnu leur intérêt à...
