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Il se déduit de l’article 369 du code des douanes que le juge, s’il peut réduire le montant de l’amende douanière encourue, eu égard à l’ampleur et à la gravité de l’infraction commise, ainsi qu’à la personnalité de son auteur, ne saurait en dispenser totalement ce dernier.
par Pauline Dufourq, Avocate, Soulez Larivière Avocatsle 18 janvier 2023
En l’espèce, deux prévenus étaient retenus coupables devant le tribunal correctionnel de transfert de capitaux sans déclaration, de blanchiment et de blanchiment douanier. Ils étaient condamnés à des peines d’emprisonnement, d’interdiction du territoire français, des peines d’amende douanières ainsi que la confiscation au profit des douanes des sommes saisies.
Un appel était formé contre les dispositions pénales et douanières. La cour d’appel infirmait le jugement déféré sur la peine d’amende douanière et déclarait n’y avoir lieu au prononcé d’une telle amende.
Non satisfait de cette décision, un pourvoi était formé par les appelants.
Seul le moyen proposé par l’administration des...
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Code des douanes 2025, code des douanes de l’union annoté et commenté
03/2025 -
10e édition
