Échange d’informations dans les affaires de terrorisme au sein de l’Union européenne : une modernisation du dispositif en faveur de l’efficience

Quelques jours avant que le terrorisme islamiste ne frappe à nouveaux l’Europe (le 13 oct., par un attentat dans le lycée Gambetta à Arras en France et le 16 oct., par un attentat à Bruxelles en Belgique), Le Conseil de l’Union européenne adoptait définitivement un nouveau règlement prévoyant un échange d’informations accru entre les États membres et l’Union européenne en matière de terrorisme. Le caractère fréquemment international du terrorisme impose en effet un partage d’informations rapide et efficace entre les États membres et les instances policière (Europol) et judiciaire (Eurojust) de l’Union.

L’échange d’informations en matière terroriste remonte à la décision 2005/671/JAI du Conseil du 20 septembre 2005, qui prévoyait une procédure de transfert d’informations entre les États membres et les deux grandes instances européennes de coopération en matière pénale que sont Europol et Eurojust. Pour autant, des lacunes du dispositif alors en place sont apparues. Les États membres n’étaient pas réellement incités à transmettre des informations, le peu d’informations partagées étaient régulièrement désuètes car non mises à jour, les infrastructures en place, notamment au sein d’Eurojust, ne permettaient pas un transfert sécurisé des données numériques, etc. Ce manque d’effectivité nécessitait de modifier le dispositif, qui s’articule désormais de la façon suivante : la décision 2005/671/JAI régit les échanges d’informations en matière terroriste entre les États membres et Europol, tandis que le règlement (UE) 2018/1727 du 14 novembre 2018 régit ces échanges entre les États membres et Eurojust. La directive (UE) 2023/2123 et le règlement (UE) 2023/2131 viennent modifier ces deux textes.

L’actualisation de la décision 2005/671/JAI du Conseil du 20 septembre 2005

Mise en conformité avec la directive (UE) 2016/680 « police-justice » du 27 avril 2016. La directive (UE) 2023/2123 consiste principalement à mettre en conformité la décision 2005/671/JAI, relative à l’échange d’informations concernant les infractions terroristes, avec la directive (UE) 2016/680 « police-justice » du 27 avril 2016. Cette dernière impose notamment que tout traitement de données à caractère personnel indique, a minima, ses objectifs et finalités, ainsi que les données concernées, ce que ne faisait pas la décision de 2005. La...