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L’avocat ayant permis sa succession peut toujours exercer

par Anne Portmannle 29 juillet 2015

La cour d’appel de Besançon a statué dans une affaire opposant une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) qui avait acquis la clientèle d’une société civile professionnelle (SCP) d’avocats composée de deux associés. Les deux associés de la SCP cédante sont entrés au capital de la SELARL qui a acquis la clientèle, à raison d’une part chacun. Quelques années après, l’un des deux anciens associés de la SCP a cédé la part qu’il détenait au sein de la SARL à son autre confrère minoritaire. Il a fait valoir ses droits à la retraite et sollicité, un peu plus tard, son inscription au barreau de Besançon à titre individuel. Les associés principaux de la SELARL qu’il a quittée se...

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