- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » de la semaine du 23 janvier 2023
Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » de la semaine du 23 janvier 2023
Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante de la semaine du 23 janvier 2023.
par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2le 2 février 2023
Droits d’auteur
Projets documentaires: accord interprofessionnel sur la rémunération minimale
- Un accord a été conclu entre auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles documentaires. Il est relatif à la rémunération minimale globale du dossier de présentation de projets documentaires de 52 minutes et plus. Deux organisations professionnelles d’auteurs (la Guilde des Auteurs-Réalisateurs de Reportages et de Documentaires et La Boucle documentaire) ainsi qu’un organisme de gestion collective (la SCAM) ont signé un accord avec les syndicats de producteurs (Syndicat des Agences de...
Sur le même thème
-
Pause estivale
-
Champ ou hors champ ? Quand le cadre d’intervention du réalisateur était trop flou
-
Plateforme des données de santé : souveraineté numérique et recevabilité du recours
-
Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 30 juin 2025
-
Pour rester indépendants avec l’IA, l’indispensable « maîtrise des outils » (table ronde)
-
Le juge pénal : meilleur allié des titulaires de droit de propriété intellectuelle ?
-
Répartition des compétences entre tribunaux judiciaires et INPI en matière de déchéance de marque
-
Quel usage de l’IA générative par les clients des avocats ?
-
Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er juin au 30 juin 2025
-
Après plusieurs années à retenir son souffle, Decathlon obtient confirmation de la validité de son modèle de masque de plongée
Sur la boutique Dalloz
Code de la copropriété 2025, annoté et commenté
01/2025 -
34e édition
Auteur(s) : Yves Rouquet; Moussa Thioye