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Article
Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » de la semaine du 23 janvier 2023
Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » de la semaine du 23 janvier 2023
Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante de la semaine du 23 janvier 2023.
par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2le 2 février 2023
Droits d’auteur
Projets documentaires: accord interprofessionnel sur la rémunération minimale
- Un accord a été conclu entre auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles documentaires. Il est relatif à la rémunération minimale globale du dossier de présentation de projets documentaires de 52 minutes et plus. Deux organisations professionnelles d’auteurs (la Guilde des Auteurs-Réalisateurs de Reportages et de Documentaires et La Boucle documentaire) ainsi qu’un organisme de gestion collective (la SCAM) ont signé un accord avec les syndicats de producteurs (Syndicat des Agences de...
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Code de la copropriété 2023, annoté et commenté
01/2023 -
32e édition
