Panorama rapide de l’actualité « Technologie de l’information » de la semaine du 24 juin 2024

Données, IA et vie privée

L’OCDE publie un rapport sur l’IA, la gouvernance des données et la protection de la vie privée

• Le rapport rendu par l’OCDE fin juin 2024 intitulé « IA, gouvernance des données et vie privée : Synergies et domaines de coopération internationale » explore l’intersection de l’intelligence artificielle (IA) et de la protection de la vie privée, en mettant en lumière les synergies potentielles et les domaines nécessitant une coopération internationale renforcée.
  L’OCDE relève que les récentes avancées technologiques en IA, en particulier l’IA générative, soulèvent des questions importantes en matière de gouvernance des données et de protection de la vie privée que les communautés politiques traitent souvent de manière indépendante. Ce traitement différé peut entraîner des complexités supplémentaires dans la conformité réglementaire et l’application des lois.
  L’approche de l’IA est souvent axée sur l’innovation, tandis que la protection de la vie privée suit généralement une approche plus prudente, marquée par des décennies de mise en œuvre de lois spécifiques de protection de la vie privée. Malgré ces différences, des synergies existent et une coopération est essentielle pour aligner les réponses politiques et améliorer la complémentarité et la cohérence des cadres politiques de l’IA et de la protection des données.
  Dans son rapport, l’OCDE compare les Lignes directrices de l’OCDE en matière de protection de la vie privée avec les Principes de l’OCDE en matière d’IA afin d’identifier les domaines pertinents pour une coordination plus étroite, notamment en illustrant les différentes interprétations des concepts clés tels que l’équité, la transparence et l’explicabilité. L’ensemble des initiatives nationales et régionales mises en place en matière d’IA et de protection de la vie privée met en exergue la nécessité d’une plus grande coordination à mesure que des lois spécifiques à l’IA émergent dans le monde entier.
  En conclusion, l’objectif de l’OCDE est de fournir un cadre de référence commun qui favorise une coopération large et durable au niveau régional et mondial. Il s’agit également de définir concrètement les innovations, les technologies et les réglementations de l’IA dans le respect de la vie privée et des règles de protection des données à caractère personnel.

Une société condamnée à retirer des photographies d’un ancien salarié de son site web, de sa page Facebook et de tout autre support

• Le 18 juin 2024, la Cour d’appel de Nîmes a condamné une société à retirer des photographies d’un ancien salarié sur son site web notamment du fait de l’absence de limitation de temporelle de l’autorisation accordée.
  Un ancien salarié reproche à la société qui l’employait de continuer à utiliser des photographies le représentant sur son site web ainsi que d’autres supports. A la suite du rejet de ces prétentions par le Conseil de prud’hommes d’Avignon, ce dernier a interjeté appel de cette décision.
  L’ancien salarié considère qu’il n’a pas autorisé la société à utiliser son image après son départ. L’employeur avance, lui, que l’ancien salarié a signé un formulaire de renonciation au droit à l’image le 4...