Précisions sur la procédure devant la cour d’assises

Cet arrêt concerne un individu condamné par une cour d’assises à vingt-cinq ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine pour tentative de meurtre, séquestration sans libération avant le septième jour et violences aggravées en récidive. L’intéressé forme un pourvoi en cassation au soutien duquel il invoque, dans cinq moyens, la violation de règles spécifiques à la procédure devant la cour d’assises. Deux de ces moyens sont particulièrement intéressants.

Dans le premier moyen, le requérant fait grief à l’arrêt pénal d’avoir différé des questions posées à un témoin, en l’espèce un adjugeant chef de gendarmerie, de plus de deux heures par rapport à sa déposition. En pratique, ce report était la conséquence d’une suspension d’audience puis de l’audition d’un expert par visioconférence. L’avocat de l’accusé avait en vain demandé à la présidente de la cour d’assises à ce qu’aucune question ne soit posée à cet expert avant que les questions ne soient posées au témoin. Pour le requérant, cette situation a généré une atteinte au droit au procès équitable duquel il fait découler la nécessité, pour l’avocat d’un accusé, de pouvoir poser des questions aux témoins dans une temporalité garantissant que le contenu des...