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Article
Une inspection peut suffire à fonder le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un enseignant
Une inspection peut suffire à fonder le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un enseignant
par Carine Bigetle 13 juin 2016
Le Conseil d’État a estimé que l’insuffisance professionnelle d’un enseignant pouvant fonder son licenciement peut être constatée à l’occasion d’une inspection portant sur son activité examinée dans la durée.
Enseignant non titulaire affecté au centre de formation des apprentis (CFA) de Sète, M. A… avait contesté son licenciement pour insuffisance professionnelle. Ce licenciement faisait suite à une inspection pédagogique à laquelle il s’était opposé, alors qu’il y était soumis pour la première fois en trente-cinq ans de service. La cour administrative d’appel de...
