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Le quotidien du droit en ligne

Réchauffement climatique : la France attaquée en justice pour inaction

Usbek & Rica, 18 déc. 2018

par G. Ledit

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« Le principe d’une mesure probatoire, c’est qu’il faut des preuves »

Comme en milieu ouvert, les condamnés ont tendance à mettre leurs obligations à leur sauce. Le cas de Mohammed, une trentaine d’années, mi-enrobé, mi-baraqué, en est une excellente illustration. Il a été incarcéré il y a un peu plus d’un an, pour plusieurs peines portées successivement à l’écrou. La JAP passe rapidement : « je ne vais pas toutes les reprendre… vol, conduite sans permis, port d’armes, re-conduite sans permis… c’est assez diversifié ».

« Dire qu’il minimise les faits serait un euphémisme »

Fatih a une quarantaine d’années bien tassée, des cheveux épars et gominés surmontant un front dégarni. Il est accompagné d’une interprète franco-turque et d’une jeune avocate aux lunettes rondes, qui substitue un confrère empêché. Condamné pour séquestration (avec libération volontaire avant le septième jour, faute de quoi il se serait agi d’un crime), mais aussi menaces réitérées sur conjoint et de violences volontaires (avec ITT de plus de huit jours), il a écopé de quatorze mois ferme.

« C’est la troisième formation que je rate, ça va encore être la même chose »

De même que Florian tout à l’heure, Alexandre est inséré socialement, mais tombé pour stups. Comparution immédiate, mandat de dépôt, il a été écroué il y a neuf mois, pour des faits de détention de stupéfiants et d’association de malfaiteurs en récidive. Il est théoriquement libérable (hors RPS) dans neuf mois de plus. Il a déjà présenté une demande d’aménagement pour pourvoir un emploi mais l’employeur n’a pu maintenir son offre jusqu’au débat contradictoire. D’où le renvoi à aujourd’hui, pour le laisser se retourner.

« Si je me retrouve seul chez moi, je prendrai peut-être un verre… »

L’avocate de Christian a adressé à la juge une lettre de désistement et n’a donc pas fait le déplacement à la maison d’arrêt. Mais Christian est bel et bien là, et entend maintenir sa demande de PSE. Condamné à six mois ferme pour récidive de conduite en état alcoolique et refus de restituer son permis (pour solde de points nul), il est écroué en même temps pour les mêmes faits, commis et jugés antérieurement (quatre mois ferme), qui constituent donc le premier terme de la récidive. Sans compter d’autres mentions au casier, toujours plus ou moins pour la même chose.

« Je suis nerveux, mais pas impulsif »

Kévin est écroué pour quatre peines distinctes : des stups, quatre mois pour violences sur conjoint, trois de plus pour menaces réitérées de crimes contre les personnes et enfin deux de révocation de sursis. Il avait formulé plusieurs demandes, mais ne garde finalement que la semi-liberté. La JAP commence par les violences : « Vous étiez alcoolisé ce jour-là… pourquoi ? ». Kévin remonte visiblement loin dans sa mémoire pour répondre : « ma mère était alcoolique, je suis tombé dedans depuis très longtemps ».

« La dernière fois, j’étais déjà persuadé d’arrêter, et j’ai fait une rechute »

Zakaria a une voix caverneuse et un visage buriné par des décennies d’excès. Son avocat soulignera pourtant plus tard à quel point la détention l’a transformé : « il a retrouvé un teint à peu près normal et, maintenant, on peut tenir une discussion avec lui ». Il est incarcéré pour trois peines distinctes : des violences (avec deux circonstances), un lot d’infractions routières (conduite malgré annulation du permis, état d’ivresse manifeste, etc.) et de nouveau des violences (sur agent chargé d’un service public de transport).

« Vous vous rendez compte que vous êtes allé en prison pour 200 € par mois ? »

Parfois, le projet de sortie ne pose à l’inverse aucun souci, puisqu’il est tout simplement le même qu’à l’entrée. Comme pour Florian, grande bringue surmontée d’un regard abattu. Il a été incarcéré l’été dernier, à la suite de deux condamnations successives pour transport, offre, cession (etc.) de stupéfiants : il se trouvait donc en récidive légale pour la seconde série de faits. Au total, il écopé de quatorze mois ferme, auxquels s’ajoutent une révocation partielle de sursis, ce qui le rend théoriquement libérable à temps pour la prochaine fête de la musique.