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Le quotidien du droit en ligne

Le constat SMS face aux applications fake

Dr. et proc. 2018. 190

par S. Dorol

Endetter ses enfants, c’est possible

C’est ce qu’explique Rafaële Rivais dans son livre Comment déshériter ses enfants. Elle rappelle qu’en vertu de l’article 205 du code civil : « les enfants doivent des aliments à leur père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ». À moins que soit reconnue l’« exception d’indignité » prévue par l’article 207-2 du code civil. La journaliste évoque plusieurs cas effrayants de parents « indignes » avec leurs enfants et qui ont pourtant tenté de leur faire payer une pension alimentaire.

Autres options pour déshériter ses enfants

Anne Gotman souligne qu’il existe trois notions derrière un héritage et les biens qui en découlent : « la valeur d’usage, la valeur marchande, la valeur symbolique ». Ce n’est donc pas nécessairement l’aspect financier qui intéresse les descendants. Il peut s’agir de l’usage qu’il pourrait être fait de certains biens ou encore de l’attachement lié à ce patrimoine constitué par la figure paternelle. En France, le statut d’héritier ne diffère pas selon que les enfants sont nés du premier ou dernier lit.

Avant Johnny : Jarre et Colombier

Journaliste au Monde, très suivie sur le blog Sosconso, Rafaële Rivais a publié en novembre Comment déshériter ses enfants aux éditions du Seuil. Elle y relate notamment les cas d’enfants lésés jusque devant les tribunaux, à travers deux grandes affaires médiatiques. La première concerne le compositeur de musiques de film Maurice Jarre, qui « omet intentionnellement et volontairement » de son testament son fils Jean-Michel, le compositeur de musique électronique, et sa sœur Stéfanie, décoratrice, le testateur léguant tous ses biens à sa dernière épouse.

Les partages inégalitaires, une minorité des successions

En France, les successions inégalitaires demeurent une minorité sur la totalité de celles ayant fait l’objet d’une déclaration fiscale : elles s’élevaient à 7 % d’après une étude de 1992 menée par Luc Arrondel et Anne Laferrère intitulée Les partages inégaux de successions entre frères et sœurs.