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Le quotidien du droit en ligne

L’Assemblée confirme la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance

Soumis par tcoustet à 18 janvier 2019 - 12:14

« Cette mesure emblématique du projet de réforme de la justice suscite depuis des mois des critiques, des grèves et des manifestations d’avocats et de magistrats. »

Le Monde avec AFP, le 18 janv. 2019

Bioéthique : le Conseil d’État livre son diagnostic avant révision

Soumis par Thill à 16 janvier 2019 - 16:53

AJDA 2019. 30

par Laurence Marion, Clément Malverti, Vincent Villette et Céline Roux

Compétence et ambivalence de l’Union européenne en matière de santé publique

Soumis par Thill à 16 janvier 2019 - 16:47

Rev. UE 2019. 12

par Marc Blanquet

Le livreur, la plateforme et la qualification du contrat

Soumis par Thill à 16 janvier 2019 - 16:38

RDT 2018. 812

par Catherine Courcol-Bouchard et Thomas Pasquier

La loi Elan : aspects de droit de l’urbanisme

Soumis par Thill à 16 janvier 2019 - 16:16

RDI 2019. 1

par Rozen Noguellou