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Le quotidien du droit en ligne

Cas d’école : favoriser un enfant

Ainsi parfois, les conflits gelés se réchauffent au moment de la succession. Ce fût le cas de Reine qui a découvert, effarée devant le notaire, que sa mère avait privilégié le benjamin de la fratrie, Hervé. « C’était une femme très difficile, on ne s’aimait pas. Le dernier, lui, a toujours veillé sur elle », explique-t-elle. Dans le testament « cadré, blindé », elle prend à partie ses trois autres enfants, les « insulte » et déclare donc Hervé légataire universel de cet héritage.

La quotité disponible, voie royale de l’inégalité

Selon la présidente de la commission communication de la chambre des notaires, Barbara Thomas-David, 80 % des successions sont réglées sans testament en France. « Ce n’est pas dans notre philosophie, notre conception de la famille n’est pas comme celle des Anglo-saxons où il faut le mériter pour hériter. » Il existe toutefois différentes possibilités légales pour favoriser ou défavoriser un ou plusieurs de ses enfants. En premier lieu grâce à la quotité disponible, cette « fraction de la succession à transmettre à qui vous voulez », rappelle la notaire.

Un sujet « d’identité nationale »

Les notaires de Paris ne s’y sont pas trompés en créant un événement sur le thème « jusqu’où peut-on déshériter ses enfants ? » pour leur nuit du droit, le 4 octobre dernier. Invitée, Anne Gotman y évoque alors « un sujet passionnel et presque d’identité nationale ». Elle rappelle que si la promulgation du code civil en 1804 a consacré la réserve héréditaire, c’est la Révolution française qui en est à l’origine.

L’affaire Johnny et le droit de succession

Mon pays, c’est l’amour. Pendant que sortait l’album posthume ci-nommé de Johnny Hallyday en octobre dernier, ses enfants aînés, David Hallyday et Laura Smet, absents de son testament signé aux États-Unis, avançaient vers un accord de succession avec sa dernière épouse, Lætitia Hallyday, mère de ses deux dernières filles, Jade et Joy, et désignée héritière de la totalité de son patrimoine et de ses droits d’artiste. Une affaire d’héritage qui a secoué le monde des peoples et fans du chanteur. Et, plus largement, toutes les personnes intéressées par les questions de successions.

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Plafonnement des indemnités de licenciement : « Les juges ne sont pas des ignorants qu’il faudrait remettre dans le droit chemin »

« En critiquant la décision du conseil de prud’hommes de Troyes, le ministère du travail enfreint le principe de séparation des pouvoirs, estiment dans une tribune au « Monde » des représentantes syndicales de la magistrature et des avocats. »

Le Monde, le 19 déc. 2018