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Le quotidien du droit en ligne

Pistes de réflexions françaises et étrangères

La France fait l’objet de huit recours devant la Cour européenne des droits de l’homme, dont plusieurs reprennent le terme de « victimisation secondaire ». L’un d’eux a été initié par la touriste canadienne de l’affaire du 36 quai des Orfèvres (les auteurs ont été condamnés en 1re instance et acquittés en appel).

Avancées en matière de viol et victimisation secondaire

Dans son livre « Il faut faire confiance à la justice ». #MeToo. Une mise au point indispensable, paru en mars 2025 aux éditions La meute, la pénaliste Élodie Tuaillon-Hibon, qui ne défend que des victimes de violences sexistes et sexuelles, dénonce des enquêtes « où on se donne souvent peu de mal pour rechercher les indices, tant on est obsédé par la preuve matérielle alors que celle-ci demeure assez rare dans ce type d’affaires ». Elle pointe un « manque de formation » et une « méconnaissance de ce qu’est un viol ».

La police de l’audience et le rôle des ordres questionné

« Mutisme absolu du tribunal dans son ensemble », « absence de réaction de l’ordre des avocats », déplore la tribune des 200 avocats, à propos du même procès Depardieu. Claude Vincent, conseil d’une des parties civiles, confirme avoir obtenu la présence d’un ancien membre du conseil de l’ordre de Paris le premier jour d’audience, déjà tendu. « Nous n’avons pas obtenu leur soutien », regrette-t-elle. Par la suite, celle-ci a resollicité leur intervention, en vain. « Ils m’ont répondu qu’ils n’interviendraient qu’en cas d’incident.

Une évolution générationnelle et féministe ?

Lorsqu’elle défend l’un des 51 accusés au procès des viols de Mazan, Guilaine Michel a deux ans de barre : « Je suis devenue avocate après #MeToo ». Le mouvement initié fin 2017 a-t-il eu un impact sur sa pratique ? « C’est possible, admet-elle. Mais cela n’a jamais limité ma défense mais je l’ai intégré ». En se mettant à la place des parties civiles pour mesurer l’impact de ses mots, en refusant l’inversion de la culpabilité, « souvent un réflexe des auteurs » qui ont tendance à vouloir se défausser sur la victime.

L’immunité de la robe, un principe encadré

« Vous n’auriez pas des penchants exhibitionnistes que vous n’assumeriez pas ? », lançait Me Philippe Kaboré au début du procès des viols de Mazan, à Gisèle Pélicot tandis que Me El Bouroumi « hurl[ait] » sur celle-ci ou que Me Isabelle Crépin-Dehaene suspectait « un jeu sexuel » entre époux. L’avocate a refusé de répondre à nos questions pour évoquer sa stratégie de défense, de même que Me De Palma, qui avait déclaré en sortie d’audience : « il y a viol et viol » en sortie d’audience.

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Notes

1. En ce sens que le juge ne poursuit pas un objectif de réussite matérialisé par un accord mais de rétablissement du dialogue entre les parties.
2. Al. 1 de l’art. 774-1 c. pr. civ., « le juge saisi d’un litige (…) peut, à la demande de l’une des parties ou d’office après avoir recueilli leurs avis, décider qu’elles seront convoquées à une audience de règlement amiable ».

La recherche d’un juste positionnement du juge dans les audiences de règlement amiable

Le code de procédure civile donne quelques conseils pratiques au juge de l’ARA9. Ceux-ci apparaissent toutefois assez flexibles et laissent au juge une large autonomie dans la présidence de cette audience. Cette liberté du juge de l’ARA associée au caractère inédit de l’exercice oblige d’autant plus le juge à se former à la pratique de la conciliation/médiation10.