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Profitant de se trouver face à l’autorité qui, un jour peut-être, pourrait avoir l’occasion de prononcer (pour le siège) ou préconiser (pour le parquet) une sanction disciplinaire à leur encontre, plusieurs d’entre eux s’interrogent : « On est toujours dans l’angoisse, non seulement d’une poursuite, mais surtout d’une erreur judiciaire, c’est une charge mentale importante », préambule une première, qui confesse tenir des statistiques sur son service pour se couvrir en cas de besoin.

Plus largement, les CRPC fonctionnent mal, puisque sur 1 400 procédures initiées chaque année, seules 400 aboutissent à une ordonnance d’homologation par le siège. Plus largement encore, certains croient détecter un « souci de jurisprudence correctionnelle », dans le sens où les taux d’appels principaux sont peu communs.

Si la décrépitude de la juridiction est en partie à l’image de celle de nombreux services publics, il faut noter que l’embolie tient aussi à un contentieux parfois hors-normes, puisqu’on dénombre dans le ressort six mille sièges sociaux (dont douze du CAC40), mais aussi des grands assureurs, etc. Autant d’enjeux qui peuvent se répercuter en cascade dans tous les services. Pour ne prendre qu’un exemple, côté JAF, plusieurs magistrats citent une prestation compensatoire à 19 millions, ou encore des pensions alimentaires mensuelles de l’ordre de 400 000 €.