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Le quotidien du droit en ligne

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Magistrature administrative : état des lieux

Magistrature administrative : état des lieux, par Anaïs Coignac, le 7 septembre 2022

Au tribunal administratif de Montreuil, des juges face à la précarité durable, par Anaïs Coignac, le 14 octobre 2022

Le Conseil d’État, un corps à part

Juge suprême de l’ordre administratif, le Conseil d’État est également conseiller juridique du gouvernement, de l’Assemblée nationale et du Sénat. Gestionnaire de l’activité des juridictions, il participe aux réformes, par ses avis consultatifs, et il a désormais aussi la maîtrise de ses propres ressources humaines. Ses membres, hier issus principalement de l’ENA, demain d’horizons plus larges, demeurent des hauts-fonctionnaires.

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