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Liste des revues de mars 2015
31 Mars 2015
-
Les précautions à prendre en matière de plus-values professionnelles
par Alexandra Arnaud-EmeryAFFAIRES -
Faut-il introduire en « Vieille France » le livre foncier ?
par Eric Cevaër et Cécile DavèzeIMMOBILIER
30 Mars 2015
-
Mise en examen d’Hubert Delarue : qui veut paralyser la défense ?
par Olivia DufourPÉNAL | AVOCAT -
La libération sous contrainte, nouvel oxymore juridique
par Laurent Griffon-YarzaPÉNAL
27 Mars 2015
-
Mécénat et professions libérales
par Frédérique PerrotinAVOCAT | CIVIL -
Réforme du droit des contrats: et les confits entre droit commun et droit spécial ?
par Nicolas BalatCIVIL
26 Mars 2015
-
Bail à paliers et lissage du déplafonnement vs révision et plafonnement
par Frédérick PlanckeelAFFAIRES | IMMOBILIER -
Le silence vaut acceptation, quelle mise en œuvre ?
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF
25 Mars 2015
-
La mort du fol enchérisseur ou les nuances du langage juridique : vive l’article 49-3
par Joël MonégerAFFAIRES | IMMOBILIER -
De la nature répressive de l’action de groupe et de son extension en droit du travail
par Béatrice Lapérou-ScheneiderSOCIAL
24 Mars 2015
-
Baux d’habitation et état des lieux de l’entrée en vigueur de la loi ALUR
par Vivien Zalewski-SicardIMMOBILIER -
Vers la fin du secret des avis du Conseil d’Etat sur les projets de loi ?
par Laure-Alice BouvierADMINISTRATIF
23 Mars 2015
-
Ma première fois… en garde à vue
EUROPÉEN | PÉNAL -
Memento sur l’article 49-3
par Pierre Avril et Jean GicquelADMINISTRATIF -
Les inspecteurs de l’environnement : d’importants pouvoirs d’enquête et d’investigation
par Raymond LeostADMINISTRATIF | PÉNAL
20 Mars 2015
-
Le projet de loi pour la croissance et l’activité, et la promesse de l’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel
par Véronique LegrandAFFAIRES -
Le plaider coupable : une révolution culturelle ?
par Jean-Michel HayatPÉNAL
19 Mars 2015
-
Karim Achoui, l’avocat plaide son cas
par Vincent MonnierAVOCAT -
Mariage franco-marocain entre deux personnes de même sexe
par Alexandre BoichéCIVIL
18 Mars 2015
-
La vente d’immeuble
par un collectif d'auteursIMMOBILIER | CIVIL -
L’action de groupe « santé » soulève de nombreuses difficultés
par Kami Haeri et Benoît JavauxSOCIAL
17 Mars 2015
-
Réforme territoriale : un plan social pour la fonction publique territoriale ?
par Bernard PerrinADMINISTRATIF
16 Mars 2015
-
Une révolution théorique : l’extraction masquée des animaux de la catégorie des biens
par Jean-Pierre MarguénaudCIVIL -
Adieu à la faute lourde! Bienvenue à la faute inexcusable
par Philippe DelebecqueAFFAIRES
13 Mars 2015
-
L’évaluation du dommage corporel (1re partie)
par Collectif d'auteursCIVIL -
A propos des pratiques d’optimisation fiscale en France
par Alain BuzelayADMINISTRATIF | EUROPÉEN
12 Mars 2015
-
Les conséquences de la loi Pinel sur le bail de courte durée
par Jean-Luc PuygauthierAFFAIRES | IMMOBILIER -
Réforme du contrat d’édition
par Pierre Sirinelli et Liliane de CarvalhoAFFAIRES
11 Mars 2015
-
Incidences de l’état de l’immeuble sur le cours du bail de résidence principale après la loi ALUR
par François de La VaissièreIMMOBILIER -
Le prisonnier, l’euthanasie et la convention européenne des droits de l’homme
par Damien FallonADMINISTRATIF
10 Mars 2015
-
La querelle du chiffre et du droit
par Philippe PeyramaureAVOCAT -
Salaire minimal applicable au travailleur détaché : un nouveau deal ?
par Jean-Philippe LhernouldSOCIAL
9 Mars 2015
-
Locations meublées : ce qui change depuis la loi ALUR
par Valérie Souied et Laurent NarjotIMMOBILIER -
Twitter aux mains des chroniqueurs judiciaires : le meilleur et le pire
par François Saint-PierrePÉNAL
6 Mars 2015
-
La commise judiciaire du notaire dans le partage post-divorce
par Y. DelecrazCIVIL
5 Mars 2015
-
Bulletin annoté des lois et décrets
ADMINISTRATIF -
Xynthia, ou l’incurie fautive d’un maire obstiné
par Chantal Cans, Jean-Marie Pontier et Thierry Touret,ADMINISTRATIF | PÉNAL
4 Mars 2015
-
La gestion d’affaires en copropriété
par Guilhem GilIMMOBILIER -
Les lois de finances pour 2015 : lois d’ajustement
par Emmanuel KornprobstIMMOBILIER
3 Mars 2015
-
Justice, notariat: quel est l’impact du règlement Bruxelles I ?
par V. LegrandCIVIL -
L’obligation de dignité dans la fonction publique : entre désuétude et modernité
par Emmanuel RouxADMINISTRATIF
3 Mars 2015 - 3 Avril 2015
-
Loi ALUR : congédiement du locataire et baux en cours
par Jacques LafondIMMOBILIER
2 Mars 2015
-
La participation aux acquêts: un régime d’avenir ?
par Collectif d'auteursCIVIL -
Domaine public : droit au bail, non ; fonds de commerce, demain peut-être
par Marie-Christine RouaultADMINISTRATIF
25 Février 2015 - 25 Mars 2015
-
Les notaires et les règlements européens
par un collectif d'auteursCIVIL
19 Février 2015 - 19 Mars 2015
-
Vente à la découpe : les locataires n’ont plus la décote
par Sylvie GrandIMMOBILIER
