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Liste des revues d'avril 2015
24 Avril 2015
-
Fin de partie pour l’action possessoire ou les beaux jours du référé
par Aurélie MarqueCIVIL -
Contre l’indignité nationale
par Raphaële ParizotPÉNAL
23 Avril 2015
-
Exercice de la profession de conseil en propriété industrielle et déontologie
par Patrick MarolléAFFAIRES -
Les principes généraux du droit des contrats au sein du projet d’ordonnance portant sur la réforme du droit des obligations
par Mustapha MekkiCIVIL
22 Avril 2015
-
L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués : « nul ne doit tirer profit de son délit »
par Alain FournierCIVIL -
Le contentieux des permis de construire de « serres agricoles photovoltaïques »
par Armelle Verdier-MaillotADMINISTRATIF | IMMOBILIER
21 Avril 2015
-
Droit de la consommation/droit des contrats : le bilan 20 ans après
par Véronique Legrand et Delphine Bazin-BeustAFFAIRES | CIVIL -
La résidence alternée, panacée ou pis-aller
par Bruno AncelCIVIL
17 Avril 2015 - 17 Mai 2015
-
Les bonnes pratiques de l’expertise et de l’expert en évaluation immobilière
par Cabinet Martel et associésAFFAIRES | IMMOBILIER
16 Avril 2015
-
ADN : vraie gêne et faux gènes, bilan et évolution des techniques
par Sophie Sontag KoenigPÉNAL -
Légitimité d’une parole illégitime
par Sandra Travers de FaultrierAFFAIRES
15 Avril 2015
-
« Je suis Charlie » : la tentative de récupération d’un « symbole » par le droit des marques
par Yann BasireAFFAIRES -
Quand et pourquoi externaliser ? L’exemple du secrétariat
par Jean-Marc BruléAVOCAT
14 Avril 2015
-
Projet de réforme du droit des obligations et pratique notariale
par Mustapha MekkiCIVIL -
Le régime de la clause de conciliation préalable
par Jean-Daniel Bretzner et Quentin ReynierCIVIL
13 Avril 2015
-
La présomption d’impureté : blanchir sans linge sale ?
par Nicolas CatelanEUROPÉEN | PÉNAL -
Evasion fiscale : le plan d’attaque communautaire
par Frédérique PerrotinAFFAIRES | EUROPÉEN
10 Avril 2015
-
Le droit de plaider, nouveau principe directeur de la procédure civile ?
par Emmanuel et Matthieu BrochierAVOCAT -
Émile Zola et le roman ouvrier
par Christophe RadéSOCIAL
9 Avril 2015
-
SA dont des titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé
par Marie SupiotAFFAIRES -
Le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, version 2015
par René HostiouADMINISTRATIF | IMMOBILIER
8 Avril 2015
-
L’esprit et la lettre
par Jean-René Farthouat, Bernard Vatier, Jean-Marie Burguburu et Christian Charrière-Bournazel,AVOCAT -
La consécration par la Cour suprême du Canada d’un principe directeur imposant l’exécution du contrat de bonne foi
par Yves-Marie LaithierEUROPÉEN | CIVIL
7 Avril 2015
-
La cession de droits sociaux et l’entreprise en difficulté
par Emmanuel BrocardAFFAIRES -
Le divorce en Europe
par un collectif d'auteursCIVIL
3 Avril 2015
-
L’avertissement sur résultats dans le collimateur de l’AMF
par Olivia DufourAFFAIRES -
Cinq grandes règles pour mieux gérer son cabinet individuel
par Dominique JensenAVOCAT
2 Avril 2015
-
La garde à vue : une mesure privative de liberté sans contrôle juridictionnel effectif
par Joris Monin de FlaugerguesPÉNAL -
La contenance dans la VEFA
par Cyril NobotIMMOBILIER
1 Avril 2015
-
Liberté d’expression et manquements aux obligations du salarié
par Fahranaz JethaSOCIAL -
La nouvelle carte des régions : question de bon sens ou de baronnies ?
par Fabrice HourquebieADMINISTRATIF
3 Mars 2015 - 3 Avril 2015
-
Loi ALUR : congédiement du locataire et baux en cours
par Jacques LafondIMMOBILIER
