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Liste des revues de mai 2015
29 Mai 2015
-
Le cannabis a besoin d’avocats
par InconnuAVOCAT -
La nécessité de réduire le nombre d’élus
par Jean-Louis ClergerieADMINISTRATIF
28 Mai 2015
-
Contribution exceptionnelle sur l’IS : le blanc-seing du Conseil constitutionnel
par Frédérique PerrotinAFFAIRES -
La convention familiale à trois personnages
par Xavier LabbéeCIVIL
27 Mai 2015
-
« Il faut aller au bout de la deconnexion du lien entre la Chancellerie et le ministère public »
par Jean-Claude MarinPÉNAL -
Devoir de vigilance des entreprises à l’égard de leurs fournisseurs étrangers : quels enjeux ?
par Hervé DelannoyAFFAIRES
25 Mai 2015
-
Les créances conjugales : qualification, disqualification et compensation
par Xavier Guédé et François LetellierCIVIL -
Les arcanes du contentieux des antennes relais de téléphonie mobile
par Paul ReportADMINISTRATIF
22 Mai 2015
-
« Le plagiat » ou les limites de la liberté d’inspiration en matière musicale
par Johanna BacouelleAFFAIRES -
De la saisie à la confiscation : un point sur le contentieux
par Cloé FonteixPÉNAL
21 Mai 2015
-
Le droit monégasque de la copropriété : entre pragmatisme et modernité
par Jean-Marc RouxIMMOBILIER -
Les nouvelles pratiques contractuelles des réseaux de distribution
par Pierre LemayAFFAIRES
20 Mai 2015
-
La profession d’avocat et la démarche RSE
par V. Mercier et S. Brunengo-BassoAVOCAT -
Prestation compensatoire
par La rédactionCIVIL
19 Mai 2015
-
Régulation des loyers : peut-on contraindre le marché ?
par Jean BosvieuxIMMOBILIER -
Loi sur le renseignement : la saisine présidentielle doit-elle être motivée ?
par Pascal JanPÉNAL | ADMINISTRATIF
18 Mai 2015
-
L’affichage publicitaire en copropriété
par Guilhem GilIMMOBILIER -
A propos de l’avenir de la fonction publique territoriale
par Bernard DreyfusADMINISTRATIF
13 Mai 2015
-
Identification du bénéficiaire réel, un leurre au sein de la 4e directive blanchiment ?
par Chantal CutajarEUROPÉEN | PÉNAL -
Le nouveau règlement « insolvabilité » : entre continuité et innovations
par Laurence Caroline HenryAFFAIRES
12 Mai 2015
-
Réhabilitation en milieu occupé : comment maîtriser les risques de chantier ?
par Victor PintoIMMOBILIER -
Le volet prud’homal du projet de loi Macron : en « coup de force » mais sans « coup de jeune »
par Daniel BoulmierAVOCAT | SOCIAL
11 Mai 2015
-
Loi Pinel : désaccords sur son application dans le temps
par Jehan-Denis BarbierAFFAIRES | IMMOBILIER -
Protection du secret professionnel des avocats : les limites du droit français
par Alexandre GalloisAVOCAT
7 Mai 2015
-
Le droit de préférence du preneur à bail commercial : le nouvel article L. 145-46-1 du code de commerce
par Franck Roussel, Philippe Viudes et Bernard Saintourens,AFFAIRES | IMMOBILIER -
La fin du monopole du comptable public ?
par Antony TaillefaitADMINISTRATIF
6 Mai 2015
-
Le juge des loyers commerciaux a-t-il le pouvoir de fixer le loyer de renouvellement en présence d’une clause de loyer binaire ?
par André JacquinAFFAIRES | IMMOBILIER -
Liberté d’expression et respect de la vie privée : quel équilibre au regard de la Convention européenne ?
par Fabrice BurgaudEUROPÉEN
5 Mai 2015
-
« Notre profession doit s’ouvrir sans compter aux nouvelles technologies »
par Pascal EydouxAVOCAT -
Après les réformes de la loi de 1965 : le droit de la copropriété en difficulté ?
par Jean-Marc RouxIMMOBILIER
4 Mai 2015
-
Petit illustré de la justice pénale ordinaire
PÉNAL | AVOCAT | EUROPÉEN
17 Avril 2015 - 17 Mai 2015
-
Les bonnes pratiques de l’expertise et de l’expert en évaluation immobilière
par Cabinet Martel et associésAFFAIRES | IMMOBILIER
