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Liste des revues de juin 2015
30 Juin 2015
-
Tribunaux : des caméras pour coincer les faux témoins
par Mohammed NafaaCIVIL | PÉNAL -
Comment un étranger peut-il justifier de la durée de sa résidence en France ?
par Pascale BaillyADMINISTRATIF
29 Juin 2015
-
La clause de conciliation préalable : entre tensions contractuelles et processuelles
par Nicolas GerbayCIVIL -
Réflexions sur le réputé non écrit dans le bail commercial après la loi Pinel
par Alain ConfinoIMMOBILIER
26 Juin 2015
-
Les notaires prônent plus de sécurité pour les transmissions à titre gratuit
par Anabelle PandoIMMOBILIER -
Loi Rebsamen : un « nouveau » dialogue social ?
par Christophe RadéSOCIAL
25 Juin 2015
-
Vente d’immeuble: le risque mérule
par Jacques LafondIMMOBILIER -
Les contours des préjudices causés par une escroquerie
par Guillaume BeaussoniePÉNAL
24 Juin 2015
-
Les principales dispositions de l’ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial
par Yves BroussolleSOCIAL -
Améliorer l’interprétation de la règle contenue dans un PLU
par Camille MialotADMINISTRATIF
23 Juin 2015
-
Les préjudices d’angoisse
par Patrice JourdainCIVIL -
Police administrative : les arrêtés municipaux ordonnant une mesure provisoire d’admission en soins psychiatriques
par Eric PéchillonADMINISTRATIF
22 Juin 2015
-
Placement en garde à vue et nécessités de l’enquête
par Philippe ContePÉNAL -
La résiliation pour imprévision
par Philippe Stoffel-MunckAFFAIRES
19 Juin 2015
-
Un an de droit de l’Union européenne de la commande publique
par Willy ZimmerEUROPÉEN | ADMINISTRATIF -
Pourquoi et comment utiliser Twitter pour sa veille métier ?
par Carole GuelfucciAVOCAT
18 Juin 2015
-
Médiapart envoie la justice au bûcher
par Olivia DufourPÉNAL | EUROPÉEN -
Rétroactivité de la peine de contrainte pénale
par Stéphane DetrazPÉNAL
17 Juin 2015
-
« Les avocats doivent comprendre qu’Internet n’est pas un outil mais un territoire à conquérir »
par Pascal EydouxAVOCAT -
Une autre traversée du Rhin
par Marie GautierADMINISTRATIF | EUROPÉEN
16 Juin 2015
-
Les avocats rêvent-ils de moutons électriques ?
par Philippe CanoAVOCAT -
Charges du ménage
par par un collectif d'auteursCIVIL
15 Juin 2015
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La réforme de l’hospitalisation sans consentement et le contrôle des arrêtés préfectoraux : retour sur un mécanisme d’éviction du juge administratif
par Marie-Odile DiemerADMINISTRATIF -
Le paradoxe des clauses de règlement amiable
par Nathalie FricéroCIVIL
12 Juin 2015
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Le plafonnement à la baisse
par Jean-Denis BarbierAFFAIRES | IMMOBILIER -
Des choses minimes, le législateur doit aussi avoir cure…
par Nicolas DisseauxCIVIL
11 Juin 2015
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Les chambres de service, nos petits lots d’ennuis
par Pierre-Henri HanouneIMMOBILIER -
L’obligation de délicatesse des agents publics
par Frédéric ColinADMINISTRATIF
10 Juin 2015
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« II peut y avoir à côté de l’avocat libéral, un avocat qui ne serait pas auxiliaire de justice »
par Denis MussonAFFAIRES | AVOCAT -
De la neutralité des lieux de travail
par Isabelle DesbaratsSOCIAL | ADMINISTRATIF
9 Juin 2015
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Taux de la TVA applicable au livre numérique
par Olivier Fouquet et Jean-Claude BouchardAFFAIRES | EUROPÉEN -
Si proches, si lointaines…
par Hélène GaudinEUROPÉEN
8 Juin 2015
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Les prenuptial agreement et les contrats de mariage : perspective franco-anglaise
par un collectif d'auteursCIVIL -
Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit antitrust de l’Union européenne
par Mehdi MezaguerAFFAIRES | EUROPÉEN
5 Juin 2015
-
Une augmentation tendancielle préoccupante du contentieux administratif
par Olivia DufourADMINISTRATIF -
Privilège d’exercice et liberté d’entreprendre
par Marie-Laure DussartCIVIL
4 Juin 2015
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L’encadrement juridique de la clôture du compte en banque et de ses conséquences
par Jérôme Lasserre CapdevilleAFFAIRES -
La régulation des radios privées
par Daniel GiltardADMINISTRATIF
3 Juin 2015
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Syndicat en difficulté : l’administrateur provisoire et les pouvoirs de l’assemblée générale
par Jean-Marc RouxIMMOBILIER -
La préemption, l’urbanisme et le droit des gens
par Fernand BouyssouADMINISTRATIF
2 Juin 2015
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Le droit de préférence du preneur à bail commercial : le nouvel article L. 145-46-1 du code de commerce
par Franck Roussel, Philippe Viudes et Bernard Saintourens,AFFAIRES | IMMOBILIER -
Economie sociale et solidaire - Les subventions aux associations : définition et conséquences
par Brigitte ClavagnierADMINISTRATIF
1 Juin 2015
-
Discriminations : les recours collectifs en justice bientôt autorisés
par Hélène BekmezianCIVIL -
Un contrôle si faible contrôle de constitutionnalité…
par Emmanuel DreyerPÉNAL
