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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Le second confinement remet à l’épreuve la numérisation de la justice

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Sept mois après un premier confinement qui avait révélé les faiblesses de la numérisation du ministère, les personnels de la justice abordent avec appréhension le second confinement.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

« Il n’y aurait pas pire symbole que d’affaiblir la loi de 1881 qui protège la liberté d’expression »

Après le drame de Conflans-Sainte-Honorine, la procureure générale de la cour d’appel de Paris, Catherine Champrenault, a proposé de sortir du texte de loi les délits d’incitation à la haine. Quel signal enverraient les pouvoirs publics s’ils faisaient reculer cette liberté fondamentale, s’interroge, dans une tribune au Monde, l’avocat Christophe Bigot.

Le Monde, 27 oct. 2020

Dix ans requis contre la « tête pensante » du rançongiciel Locky

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Poursuivi entre autres pour extorsion de fonds en bande organisée et association de malfaiteurs, le ministère public a requis la peine maximum et 750 000 € d’amende contre Alexander Vinnik, considéré comme le « chef d’orchestre » de ce rançongiciel qui a fait plus de 5 000 victimes dans le monde. Décision le 7 décembre.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Rançongiciel Locky : « Si j’avais vu que la plateforme servait à blanchir des fonds, je me serais adressé à la police »

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Au quatrième jour du procès Alexander Vinnik, son avocate grecque l’a longuement interrogé sur son rôle supposé dans l’affaire du rançongiciel Locky. Des questions qui, souvent, ont pris la forme de commentaires sur la procédure, voire de plaidoirie. Ce qui a provoqué moult incidents avec le tribunal.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Schrems II : répercussion française

Auteur: 
Romain Boucq

Libres propos sur la décision du Conseil d’État du 13 octobre 2020 relative à la plateforme de données de santé.

Illustration: 

Libres propos sur la décision du Conseil d’État du 13 octobre 2020 relative à la plateforme de données de santé.

Justice Department sues Google, alleging multiple violations of federal antitrust law

The suit filed Tuesday kicks off a legal fight between Washington and Silicon Valley that could have vast implications not only for Google but for the entire tech industry

The Washington Post, 20 oct. 2020

Sécurité globale : l’Intérieur impose ses fonds de tiroirs

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En janvier, les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue avaient déposé une proposition de loi sur les policiers municipaux et la sécurité privée. Une nouvelle version du texte, nettement plus musclée, a été déposée la semaine dernière. Un moyen d’intégrer les demandes du ministère de l’Intérieur sur les drones, le floutage des policiers, la police municipale parisienne ou les feux d’artifice.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Procès Vinnik : incidents

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La troisième journée du procès d’Alexander Vinnik, un Russe de 41 ans soupçonné d’être l’un des protagonistes du rançongiciel Locky, a été interrompue plus de trois heures après un incident violent entre le tribunal et la défense avant l’audition d’une victime de ce malware.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Rançongiciel Locky : un cas d’école, selon un enquêteur, un travail bâclé selon le prévenu

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Au deuxième jour du procès d’Alexander Vinnik, le tribunal a tenté de cerner le rôle de ce Russe soupçonné d’être le principal bénéficiaire du rançongiciel Locky. Si le prévenu a qualifié l’enquête de travail bâclé, l’un des enquêteurs a parlé de cas d’école.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Rançongiciel Locky : la défense d’exaspération des avocats de l’unique prévenu

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Au premier jour du procès d’Alexander Vinnik, un Russe soupçonné d’être l’un des propagateurs du rançongiciel Locky, ses trois défenseurs n’ont pas joué la même partition. Deux s’en sont tenus à une défense d’exaspération quand le troisième s’est dissocié de ses confrères.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui