Accueil
Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Procès [I]Ikea[/I] : « On m’a laissé tout seul comme une merde me débrouiller »

Gratuit: 
Gratuit

En compagnie de quinze personnes physiques, la filiale française du groupe « scandinave » (mais hollandais) est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Versailles, pour une série d’infractions relatives aux données personnelles de collaborateurs et de clients. Plus d’une centaine de parties civiles leur font face. Le procès entre ce lundi dans sa deuxième (et dernière) semaine.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Du darknet aux cyberattaques des hôpitaux

Gratuit: 
Gratuit

Ces derniers temps, pas une semaine sans que l’on entende parler de la cyberattaque d’un hôpital dont le système informatique est bloqué, pas un article sans que ne soient évoquées la cybersécurité et la cybercriminalité. Cybercriminel, darknet, rançongiciels, cryptomonnaie, c’est tout un univers que découvre le grand public et avec lequel la communauté des juristes, des magistrats et des avocats doit se familiariser. Jacques Martinon, magistrat, décrypte cet univers et délivre aux auditeurs ses précieux conseils pour faire face à ces situations dans deux épisodes.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Futur règlement e-Privacy : quelques préoccupations du CEPD

Gratuit: 
Gratuit

Selon le Comité, le futur règlement ne devra en aucun cas abaisser le niveau de protection des données qu’offre actuellement la directive « vie privée et communications électroniques ».

par Amélie Renard, Solution Compliance et éthique des affaires - Smart action Protection des données personnelles
En carrousel matière: 
Non

Marque : de l’importance de la lecture du libellé des produits et services

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt du 24 février 2021, le Tribunal de l’Union européenne écarte tous les arguments de l’organisation déposante tenant à apprécier le libellé de la marque antérieure différemment de celui enregistré.

par Alice Beyens
En carrousel matière: 
Non

Précisions sur l’accès aux métadonnées lors du procès pénal

Gratuit: 
Payant

Se prononçant à nouveau sur la conservation des métadonnées par les fournisseurs de services de communications électroniques en vue d’un éventuel accès par les autorités publiques, la CJUE apporte d’utiles précisions sur la tenue du procès pénal et sur le rôle du ministère public.

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Non

L’Espagne condamnée à payer 15 millions d’euros pour n’avoir pas transposé la directive « Police-Justice »

Gratuit: 
Payant

La CJUE a condamné l’Espagne à payer 15 millions d’euros et une astreinte journalière de 89 000 € pour n’avoir pas transposé avant le 6 mai 2018 les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive relative à la protection des données personnelles dans le cadre de la prévention et de la détection des infractions pénales. 

par Amélie Renard, Smart Action Protection des données personnelles
En carrousel matière: 
Non

Brexit : « la formulation convenue avec le Royaume-Uni sur la protection des données et la vie privée doit rester une exception »

Gratuit: 
Payant

Le Contrôleur européen de la protection des données salue l’engagement des parties d’assurer un niveau élevé de protection des données à caractère personnel. Il estime cependant que certains points de négociation doivent rester exceptionnels compte tenu du statut particulier du Royaume-Uni et en aucun cas devenir la règle dans les futures négociations commerciales de l’UE avec des pays tiers. 

par Amélie Renard, Smart Action Protection des données personnelles
En carrousel matière: 
Non

« [I]Data mining[/I] » des plateformes et réseaux sociaux afin de détecter la fraude fiscale : le décret est publié

Gratuit: 
Payant

Un dispositif expérimental d’une durée de trois ans présenté à l’article 154 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a créé la possibilité pour les administrations fiscale et douanière d’utiliser les données rendues publiques par les contribuables sur les réseaux sociaux pour détecter une série de comportements frauduleux énumérée par la loi.

par Thill
En carrousel matière: 
Non

Le règlement européen « e-privacy », bloqué depuis 2017 au Conseil de l’UE, va enfin pouvoir être débattu au Parlement européen

Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil de l’Union européenne a publié un communiqué de presse le 10 février 2021, annonçant l’accord des États membres sur une proposition de règlement « e-privacy ».

par Cabinet Vigo, Cabinet d'avocats au Barreau de Paris
En carrousel matière: 
Oui

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur le Digital Services Act et le Digital Markets Act

Gratuit: 
Payant

Le Contrôleur européen de la protection des données a publié deux avis (disponibles en anglais) :

l’un sur la proposition de règlement relatif aux services numériques (Digital Services Act), modifiant la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique du 8 juin 2000 ;

par Thill
En carrousel matière: 
Non