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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Censure de la « loi Avia » par le Conseil constitutionnel : un fil rouge pour les législateurs français et européens ?

Soumis par nmaximin à 26 juin 2020 - 11:31
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Alors que la très probable refonte du régime de responsabilité des plateformes en ligne est au cœur des problématiques abordées par la consultation de la Commission européenne sur le Digital Services Act, la décision du Conseil constitutionnel rappelle la grille de lecture qui s’impose aux législateurs français et européens en matière de modération des contenus illicites sur internet.

par Jean-Sébastien Mariez et Laura Godfrin
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Non

Les lignes directrices de la CNIL sur les cookies partiellement censurées

Soumis par Montecler à 24 juin 2020 - 09:21
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La CNIL ne pouvait pas, dans un instrument de droit souple, interdire, de façon générale et absolue, les dispositifs qui empêchent ceux qui refusent les cookies d’accéder à un site internet.

par Marie-Christine de Montecler
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Non

[i]« Suicide-toi (…) T’es tellement laide »[/i] : cyberharcèlement, la jeunesse sous pression

Soumis par babonneau à 18 juin 2020 - 12:03
Auteur: 
Clément Diakonoff

« Suicide-toi (…) T’es tellement laide »1. La France a-t-elle les moyens de défendre sa jeunesse face au phénomène du cyberharcèlement ? 

Illustration: 

« Suicide-toi (…) T’es tellement laide »1. La France a-t-elle les moyens de défendre sa jeunesse face au phénomène du cyberharcèlement ? 

Le confinement, [I]crash test[/I] de la transformation numérique de la justice

Soumis par babonneau à 8 juin 2020 - 17:31
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La crise du coronavirus a fait figure de crash test pour le chantier de la numérisation de la justice française.

par Gabriel Thierry
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Oui