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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Une note salée pour les [I]cookies[/I] !

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Dernières sanctions de l’année prononcées par la CNIL, et non des moindres : l’autorité s’attaque aux géants du numérique, Google et Facebook, pour ne pas avoir respecté le droit en vigueur s’agissant des cookies déposés sur les terminaux de leurs utilisateurs. En cause : un mécanisme ne garantissant pas un consentement valable de l’internaute. Ces sanctions se distinguent par l’exhaustivité apportée par la CNIL au raisonnement l’ayant conduit au prononcé de ces lourdes amendes, exhaustivité dont le régulateur n’est pas coutumier.

par Isabelle Gavanon et Valentin Le Marec, Avocats Delcade
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Chronique CEDH : adaptation du droit à la liberté d’expression aux réalités de l’ère numérique

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Les deux derniers mois de l’année 2021 ont été écourtés d’une dizaine de jours par la trêve de Noël mais ils n’en ont pas moins permis à la Cour européenne des droits de l’homme de livrer des arrêts et décisions de haute importance. On relèvera une série d’arrêts qui valident la politique sécuritaire de la France ; le retour d’arrêts de grande chambre relatifs à l’expulsion de délinquants étrangers gravement malades et à l’adoption de l’enfant à l’encontre des souhaits culturels et religieux de sa mère biologique ; l’adaptation du droit à la liberté d’expression aux outils de communication électroniques ; les droits des détenus ; les droits des avocats…

par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier
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La transformation numérique des professionnels du droit renforcée par les services scalables des [I]legaltech[/I]

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À l’occasion de la sortie de la première édition de son ouvrage Transformation numérique du Droit, les enjeux autour des LegalTech aux éditions Bruylant, Bertrand Cassar, docteur en droit et codirecteur du diplôme universitaire Droit et informatique de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, revient, pour Dalloz actualité, sur ses grands enjeux.

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Le CEPD apporte des précisions sur la notion de transfert international de données

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Dans son projet de lignes directrices sur l’articulation entre l’article 3 et le chapitre V du RGPD, le Comité européen de la protection des données (CEPD) définit trois critères cumulatifs permettant de qualifier un transfert de données hors de l’UE.

par Jessica Eynard, co-directrice du master Droit du numérique de l'Université Toulouse 1 Capitole et chercheuse associée dans la Chaire Law, Accountability and Social Trust in AI, ANITI et Marine Monteil, docteur en droit

Sur la boutique Dalloz

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Journalisation : la CNIL présente ses recommandations

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Par une délibération du 14 octobre 2021, la CNIL adopte une recommandation relative aux modalités de conservation et d’usage des données de journalisation.

par Jessica Eynard, co-directrice du master Droit du numérique de l'Université Toulouse 1 Capitole et chercheuse associée dans la Chaire Law, Accountability and Social Trust in AI, ANITI et Marine Monteil, docteur en droit
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Vers une collaboration plus étroite entre les autorités de protection des données personnelles du G7

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Le tout premier G7 des autorités de protection des données, qui s’est tenu du 7 au 8 septembre 2021, était l’occasion de revenir sur les grands enjeux de la régulation du numérique au niveau international.

par Jessica Eynard, co-directrice du master Droit du numérique de l'Université Toulouse 1 Capitole et chercheuse associée dans la Chaire Law, Accountability and Social Trust in AI, ANITI et Marine Monteil, docteur en droit

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L’intelligence artificielle dans la révision de la loi bioéthique

Auteur: 
Cécile Crichton

La création de l’article L. 4001-3 du code de la santé publique par la révision de la loi bioéthique consacre, pour l’utilisation d’un dispositif médical comportant un système de machine learning, une information des patients et une plus grande maîtrise de cet outil par les professionnels de santé.

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La création de l’article L. 4001-3 du code de la santé publique par la révision de la loi bioéthique consacre, pour l’utilisation d’un dispositif médical comportant un système de machine learning, une information des patients et une plus grande maîtrise de cet outil par les professionnels de santé.

Lutte contre la haine en ligne et blocage des sites miroirs

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La nouvelle loi sur le respect des principes de la République introduit un ensemble de dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Le blocage des sites miroirs par l’autorité administrative fait partie des nouveautés auxquelles il convient de s’intéresser.

par Cabinet Vigo, Cabinet d'avocats au Barreau de Paris
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Communication d’informations et services de renseignement : censure de l’article L. 863-2 du code de la sécurité intérieure

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Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l’article L. 863-2 du code de la sécurité intérieure, en tant qu’elles autorisent la communication d’informations aux services de renseignement par certaines administrations. En revanche, il valide celles relatives au partage d’informations entre services de renseignement.

par Emmanuelle Maupin
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Interruption estivale de Dalloz actualité

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Bel été à toutes et tous.

par Laurent Dargent
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