IP/IT et Communication

Après avoir été âprement débattue, la proposition de loi contre les contenus haineux sur internet, qui met à la charge des plateformes et moteurs de recherche un éventail de nouvelles obligations, a été adoptée le 13 mai 2020. C’est désormais au tour du Conseil Constitutionnel de se pencher sur la loi dite « Avia ».

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Le Conseil d’État a rendu une ordonnance le 18 mai dans laquelle il demande à l’État de cesser d’utiliser des drones pour assurer le respect des règles du déconfinement à Paris. La censure de cette mesure de surveillance a souvent été présentée comme une victoire du respect des libertés dans la mise en œuvre souvent contestée de l’état d’urgence sanitaire.