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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

[I]Privacy Shield[/I] : le Luxembourg bloque la route vers les États-Unis

Auteur: 
Romain Boucq

Depuis quelques années, la protection des données personnelles a pris une ampleur qu’elle n’avait jamais connue auparavant auprès des entreprises et du public. L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018 a été marquante. En effet, les sanctions financières qui sont prévues par le RGPD sont d’un montant inédit dans l’histoire de la protection des données personnelles. Cela a conduit à une publicité et une sensibilisation importante de l’ensemble des personnes concernées par son champ d’application, que ce soient les administrations publiques, les entreprises privées ou les personnes physiques.

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Depuis quelques années, la protection des données personnelles a pris une ampleur qu’elle n’avait jamais connue auparavant auprès des entreprises et du public. L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018 a été marquante. En effet, les sanctions financières qui sont prévues par le RGPD sont d’un montant inédit dans l’histoire de la protection des données personnelles. Cela a conduit à une publicité et une sensibilisation importante de l’ensemble des personnes concernées par son champ d’application, que ce soient les administrations publiques, les entreprises privées ou les personnes physiques.

L’affaire [I]Expédia[/I] : le rejet du déséquilibre significatif par la Cour de cassation

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Dernier épisode en date pour la plateforme de réservation hôtelière Expédia dans l’affaire l’opposant au ministre de l’Économie et des finances, la Cour de cassation a rejeté le déséquilibre significatif comme effet cumulé des clauses de parité et de la dernière chambre disponible figurant dans les contrats de participation d’une propriété proposés par la plateforme aux hôteliers.

par Clémence Bonnet
En carrousel matière: 
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Transfert de données vers les USA : l’arrêt [I]Schrems II[/I]

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Le très attendu arrêt « Schrems II » de la Cour de justice de l’Union européenne invalide, d’une part, le bouclier de protection des données dit Privacy Shield, mais considère comme valides, d’autre part, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Oui

La Cour de cassation met un terme à la bataille du rap entre Nekfeu et le label Y&W

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Le rappeur Nekfeu et le collectif S’Crew conservent leurs droits sur les titres enregistrés en 2011 avec le label Y&W.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Non

Le Défenseur des droits : une autorité inaboutie

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Dix ans après sa création, et alors que Jacques Toubon laisse sa place à Claire Hédon (actuelle présidente d’ATD Quart Monde), la commission des Lois de l’Assemblée a décidé de faire le point sur le Défenseur des droits. 

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

Injonction de déposer les comptes sociaux [I]vs[/I] RGPD : 1 – 0

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L’atteinte portée au droit à la protection des données à caractère personnel de l’associé unique d’une société pour la publication des comptes de cette société est proportionnée au but légitime de détection et de prévention des difficultés des entreprises, poursuivi par les dispositions de l’article L. 611-2, II, du code de commerce.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

L’intelligence artificielle en procès. Plaidoyer pour une réglementation internationale et européenne

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Dans un ouvrage récent, le magistrat, Yannick Meneceur, féru d’informatique et détaché au Conseil de l’Europe, propose une passionnante étude des enjeux juridiques de l’essor de l’IA, notamment en centrant la réponse aux difficultés qu’il décèle sur « une boussole solidement ancrée vers la protection des droits de l’homme, de l’État de droit et de la démocratie ».

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Un pas pour l’[I]open data[/I] des décisions de justice

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Prévue par la loi Lemaire de 2016, le décret sur l’open data des décisions de justice a été publié le 30 juin. Le décret précise les conditions dans lesquelles se fera la mise à disposition massive des décisions, en matière administrative, pénale et civile. Il modifie aussi les règles de transmission de la copie des jugements. Mais pour que l’open data soit effectif, il faudra encore attendre.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Règlement intérieur du CEPD : du neuf avec du vieux

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Par une décision du 15 mai 2020, publiée au JOUE du 26 juin, le CEPD a adopté une nouvelle version de son règlement intérieur, qui reprend largement les dispositions d’une précédente version.

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Non