Jessica Eynard, co-directrice du master Droit du numérique de l'Université Toulouse 1 Capitole et chercheuse associée dans la Chaire Law, Accountability and Social Trust in AI, ANITI et Marine Monteil, docteur en droit

Le CEPD apporte des précisions sur la notion de transfert international de données

Dans son projet de lignes directrices sur l’articulation entre l’article 3 et le chapitre V du RGPD, le Comité européen de la protection des données (CEPD) définit trois critères cumulatifs permettant de qualifier un transfert de données hors de l’UE.

Journalisation : la CNIL présente ses recommandations

Par une délibération du 14 octobre 2021, la CNIL adopte une recommandation relative aux modalités de conservation et d’usage des données de journalisation.

Limitations aux droits des personnes concernées : les lignes directrices du CEPD

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) précise les conditions dans lesquelles des restrictions peuvent être apportées aux droits des personnes concernées et aux obligations des responsables du traitement au titre de l’article 23 du RGPD.

Vers une collaboration plus étroite entre les autorités de protection des données personnelles du G7

Le tout premier G7 des autorités de protection des données, qui s’est tenu du 7 au 8 septembre 2021, était l’occasion de revenir sur les grands enjeux de la régulation du numérique au niveau international.

Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale de ses lignes directrices qui précisent les critères permettant d’identifier les différents acteurs des traitements de données à caractère personnel.