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Le quotidien du droit en ligne

Travail | Congés payés

Licéité d’une clause incluant l’indemnité de congés payés dans la rémunération variable

Gratuit: 
Payant

Il est possible d’inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient et si cette inclusion contractuelle est transparente et compréhensible. La clause mentionnant une rémunération « congés payés inclus » sans préciser la répartition entre la rémunération et les congés payés ne remplit pas ces exigences.

par Loïc Malfettes, Docteur en droit, responsable RH et juridique

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En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Congés payés

Arrêt de travail pour maladie, acquisition et report des congés payés : les méandres de l’interprétation conforme

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Gratuit

Interprétant les dispositions conventionnelles applicables aux salariés des organismes de sécurité sociale à la lumière de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, la Cour de cassation décide, d’une part, qu’une salariée en arrêt de travail pendant deux ans peut acquérir des droits à congé payé durant cet arrêt, d’autre part qu’elle est fondée à demander le report des congés dont elle n’a pas bénéficié au terme de l’arrêt de travail.

par Luc de Montvalon, Maître de conférences en droit privé à l'Institut National Universitaire Champollion

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Oui
Matières OASIS: 
Congés payés