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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Diffamation

Diffamation : liberté d’expression renforcée dans un contexte électoral

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Méconnaît l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme la cour d’appel qui condamne pour diffamation l’auteur de propos qui n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression d’un opposant politique, dans le contexte d’une campagne électorale marquée par une polémique concernant un projet de lotissement.

par Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie

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Convention européenne des droits de l'Homme

Écritures diffamatoires : le juge doit vérifier si les propos sont couverts par l’immunité

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Il résulte de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que c’est seulement s’ils sont étrangers à l’instance judiciaire que les passages de conclusions peuvent justifier une condamnation à indemnisation en raison de leur caractère prétendument diffamatoire.

par Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie
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Débats (Procédure civile)

Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout !

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Dans un arrêt du 14 juin 2022, la chambre criminelle précise l’ordre dans lequel les juridictions sont appelées, en matière de diffamation par correspondance privée, à examiner le caractère confidentiel d’un propos et l’existence d’une communauté d’intérêts entre ses destinataires.

par Thomas Besse, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, ICReJ (UR 967)
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Diffamation : de l’importance du contexte dans l’appréciation de la bonne foi

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L’existence d’une base factuelle suffisante, qu’il appartient aux juges d’examiner lorsque l’auteur des propos diffamatoires soutient qu’il était de bonne foi, doit être appréciée compte tenu du contexte dans lequel les propos ont été tenus. En outre, l’expression #balancetonporc est suffisamment prudente dès lors qu’elle permet aux internautes de se faire une idée personnelle sur le comportement dénoncé et de débattre du sujet en toute conscience de cause.

par Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie
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Convention européenne des droits de l'Homme