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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Débats (Procédure civile)

De l’importance de la publicité des débats en matière d’hospitalisation sous contrainte

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Dans un arrêt rendu le 6 décembre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la décision refusant une mainlevée de soins psychiatriques sans consentement doit faire ressortir, soit des énonciations de celle-ci, soit des pièces de la procédure, que les règles de publicité des débats ont été respectées.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
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Matières OASIS: 
Hôpital
Débats (Procédure civile)

Écritures diffamatoires : le juge doit vérifier si les propos sont couverts par l’immunité

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Il résulte de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que c’est seulement s’ils sont étrangers à l’instance judiciaire que les passages de conclusions peuvent justifier une condamnation à indemnisation en raison de leur caractère prétendument diffamatoire.

par Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie
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Matières OASIS: 
Diffamation
Débats (Procédure civile)

Les exigences procédurales liées à la mise en œuvre de la procédure « sans audience »

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Lorsque le juge décide que la procédure doit se dérouler sans audience, en application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, son jugement doit mentionner, à peine de nullité, la décision du président de statuer sans audience, les modalités de l’information aux parties ainsi que l’absence d’opposition de celles-ci. Conformément à l’article 459 du code de procédure civile, l’omission de ces mentions n’entraîne pas la nullité du jugement dès lors que d’autres éléments de la procédure prouvent que les règles de procédure ont effectivement été respectées.

par Nicolas Hoffschir, Maître de conférences à l'Université d'Orléans
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Oui
Matières OASIS: 
Jugement (Régularité – Procédure civile)
Débats (Procédure civile)

Une partie peut s’opposer à ce que le juge statue sans audience, même si elle est privée du droit de conclure !

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L’intimé dont les conclusions sont déclarées irrecevables peut s’opposer à ce que le juge statue sans audience en application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020.

par Nicolas Hoffschir, Maître de conférences, Université d'Orléans
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Débats (Procédure civile)