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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Responsabilité civile (Lien de causalité)

Loi Badinter : précisions sur la faute de la victime exclusive de réparation

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Selon l’article 4 de la loi Badinter, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l’indemnisation des dommages qu’il a subis, sauf s’il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice.

par Rodolphe Bigot, Maître de conférences, Le Mans Université, et Amandine Cayol, Maître de conférences, HDR, Université Caen Normandie
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Responsabilité civile - Régime des accidents de la circulation
Responsabilité civile (Lien de causalité)

Exposition à un médicament et causalité : cassation dans l’affaire du distilbène

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Prive de base légale au regard de l’article 1240 du code civil la cour d’appel qui, pour écarter la causalité entre l’exposition à un médicament et le dommage, relève qu’il n’est pas possible de déterminer si le dommage trouve sa source dans cette exposition ou dans une infection. Viole le même article l’arrêt qui, pour refuser l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété, relève qu’il n’est pas établi que le fait générateur invoqué ait causé la réalisation du dommage.

par Nathan Allix, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Responsabilité civile (Lien de causalité)

Contrat de garage et faute du garagiste

Gratuit: 
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Dans deux importants arrêts, la première chambre civile clarifie sa position sur l’obligation à la charge du garagiste dans le cadre de la responsabilité contractuelle de celui-ci. La Cour de cassation en profite pour dresser un état documenté de la situation en droit positif. 

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Responsabilité civile contractuelle
Responsabilité civile (Lien de causalité)