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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

La notion de responsable du traitement – version large

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Selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 5 juin 2018, l’administrateur d’une page fan sur Facebook est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données personnelles des visiteurs de sa page.

par Nicolas Nalepa
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Oui

L’utilisation de cookies constitue un traitement de données

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L’utilisation de « cookies » répondant aux caractéristiques définies au II de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés de 1978 doit respecter un certain nombre de prescriptions relatives à la responsabilité de l’éditeur du site ou aux éléments à porter à la connaissance des utilisateurs.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Oui

De nouvelles règles de déontologie pour les sénateurs

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Les sénateurs ont adopté le 6 juin une proposition de résolution de leur président, Gérard Larcher, relative aux obligations de déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts des sénateurs.

par Emmanuelle Maupin
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Non