Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Un critère d’attribution d’un marché relatif à la politique sociale de l’entreprise est irrégulier

Soumis par emaupin à 30 mai 2018 - 10:04
Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil d’État a confirmé le caractère irrégulier, car sans lien avec l’objet du marché, d’un critère relatif à la « performance en matière de responsabilité sociale » dans la mesure où il ne conduit pas à apprécier les conditions dans lesquelles les entreprises exécuteront le marché.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Oui

Des indicateurs pour mesurer l’inflation normative

Soumis par babonneau à 29 mai 2018 - 16:31
Gratuit: 
Gratuit

L’inflation législative est pour le Conseil d’État une préoccupation récurrente.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Année chargée pour la HATVP

Soumis par emaupin à 29 mai 2018 - 11:03
Gratuit: 
Payant

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié le 24 mai son rapport d’activité 2017.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 29 mai 2018

Soumis par babonneau à 29 mai 2018 - 07:25

Et bien, chers lecteurs, il n’y a pas de textes à vous signaler aujourd’hui. À demain, donc !

RGPD : « Le marché de la conformité fait peur aux prospects et aux avocats »

Soumis par tcoustet à 28 mai 2018 - 11:44
Gratuit: 
Gratuit

Le 25 mai 2018, la loi de transposition du règlement général de protection des données, dit « RGPD », est entrée en vigueur. Depuis cette date, sommes-nous passés à une « nouvelle ère numérique », pour reprendre les termes de Nicole Belloubet, ou s’agit-il d’un simple toilettage de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ? Me Étienne Drouard, qui a participé à l’élaboration du texte européen, apporte son éclairage.

En carrousel matière: 
Oui

Le dispositif Parcoursup précisé

Soumis par emaupin à 28 mai 2018 - 09:52
Gratuit: 
Payant

Plusieurs décrets du 18 mai 2018, publiés au Journal officiel du 20 mai, sont venus compléter – alors même que les premières réponses aux vœux des candidats devaient être apportées le 22 mai – les règles de fonctionnement de la procédure nationale de préinscription dans une formation de premier cycle de l’enseignement supérieur.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 28 mai 2018

Soumis par babonneau à 28 mai 2018 - 09:39

Oh eh, oh eh

Contrôle technique : depuis le 20 mai, c’est plus ce que « CT »

Soumis par nalepa à 25 mai 2018 - 13:39
Gratuit: 
Payant

Le 20 mai 2018, de nouvelles règles relatives au contrôle technique des véhicules légers sont entrées en application. Les objectifs affichés sont la réduction du nombre de tués sur les routes et l’amélioration de l’état de l’environnement.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Non