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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Quand une commune arrête de financer l’école privée

Soumis par emaupin à 14 mai 2018 - 10:29
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Le Conseil d’État a apporté des précisions quant à la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d’association.

par Emmanuelle Maupin
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Conditions d’indemnisation d’un bénéficiaire reconnu prioritaire

Soumis par emaupin à 14 mai 2018 - 09:48
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Le Conseil d’État précise les conditions d’indemnisation d’un bénéficiaire du droit au logement, reconnu prioritaire en raison de l’absence de réponse de l’État dans le délai imparti.

par Emmanuelle Maupin
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Les nouvelles règles de protection des données personnelles

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 11 mai 2018 - 17:00
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Les députés ont définitivement adopté, le 14 mai, le projet de loi relatif à la protection des données.

par Jean-Marc Pastor
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Lancement de la réforme constitutionnelle

Soumis par babonneau à 9 mai 2018 - 20:03
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Le gouvernement a présenté mercredi 9 mai son projet de loi constitutionnelle, qui n’a presque pas évolué depuis l’avant-projet d’avril. Si le Conseil d’État a donné un avis positif sur ce texte, sa réception par l’opposition et le Sénat rend son devenir incertain.

par Pierre Januel
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Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 9 mai 2018 - 08:58

Si quelqu’un lit cette page, il n’y a pas de textes à relever au Journal officiel du 9 mai 2018 (pas de J.O les 7 et 8 mai).

Jean-Marc Sauvé, une vie au service de l’État et du droit

Soumis par babonneau à 7 mai 2018 - 14:35
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Dans la soirée du 28 mai, Jean-Marc Sauvé quittera définitivement le Conseil d’État dont il assurait la vice-présidence1 depuis douze ans. Il aura travaillé avec dix-sept présidents, chefs de gouvernement et ministres. 

par Isabelle Horlans
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[i]In memoriam[/i] Philippe Boucher (1941-2018)

Soumis par babonneau à 7 mai 2018 - 11:01
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Après la très belle cérémonie organisée vendredi 13 janvier dernier au Père Lachaise à la mémoire de Philippe Boucher, ancien éditorialiste au Monde et conseiller d’État honoraire, décédé le 31 mars, je ressens le besoin de transmettre un certain nombre de réflexions pour compléter ce qui a pu y être dit, et très bien dit.

par Alain Blanc
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Restriction à la liberté de circulation d’un individu soupçonné de crimes de guerre

Soumis par emaupin à 4 mai 2018 - 11:20
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Les personnes soupçonnées d’avoir commis dans le passé des crimes de guerres peuvent faire l’objet de mesure portant atteinte à leur liberté de circulation. La Cour de justice de l’Union européenne a précisé à quelles conditions ces restrictions pouvaient intervenir.

par Emmanuelle Maupin
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