Administratif

Dans un rapport publié le 29 novembre 2019, la Cour des comptes s’est intéressée à l’avenir de l’assurance maladie. 

Le juge des référés du Conseil d’État peut rejeter une requête au motif qu’elle n’a pas été transmise par voie électronique.

Instaurant un droit à l’erreur pour les citoyens, prévoyant de multiples expérimentations et ordonnances, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ambitionne de transformer la relation entre le public et les administrations.

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté le 24 novembre 2017, le plan de rénovation énergétique des bâtiments.