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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Faut-il prévoir l’ouverture d’une information judiciaire automatique pour les affaires politiques ?

Auteur: 
Vincent Brengarth
Illustration: 

Le discours d’Emmanuel Macron sur l’indépendance du parquet n’est pas exempt d’une certaine ambivalence. En janvier dernier, le chef de l’État souhaitait que le parquet demeure « attaché à la garde des Sceaux, tout en reconnaissant qu’il fallait « assurer plus clairement l’indépendance ». En septembre dernier, un nouveau pas était pourtant franchi vers l’inféodation, avec l’intervention de l’Élysée dans la nomination du successeur de François Molins, procureur de Paris.

Au procès UBS, les loquaces et les absents

Gratuit: 
Gratuit

UBS AG, sa filiale française et six anciens cadres de la banque sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage bancaire illégal, blanchiment de fraude fiscale et complicité de ses délits entre 2004 et 2012. La justice estime à 10 milliards les sommes non déclarées au Fisc. La banque risque une amende de 5 milliards d’euros.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

La liberté d’expression inclut celle de critiquer les valeurs républicaines

Gratuit: 
Payant

Un engagement de veiller à la promotion de principes et valeurs républicain ne saurait être interprété comme imposant à l’éditeur d’un service radiophonique de prohiber, sur l’antenne, toute critique de ces principes et valeurs.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Il n’y a pas de textes à signaler aujourd’hui.

Au Journal officiel du

Il n’y a rien à signaler pour ce week-end ! A demain.

Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux

Auteur: 
Michel Marque

En 1972, la France déplorait 18 034 décès sur ses routes et 386 874 blessés. En 2017, 3 693 personnes ont perdu la vie et 74 066 personnes ont été blessées. Ce résultat est le fruit de quarante-cinq ans d’efforts conjugués des pouvoirs législatif et réglementaire ainsi que de l’implication des constructeurs automobiles pour sécuriser les véhicules.

Illustration: 

En 1972, la France déplorait 18 034 décès sur ses routes et 386 874 blessés. En 2017, 3 693 personnes ont perdu la vie et 74 066 personnes ont été blessées. Ce résultat est le fruit de quarante-cinq ans d’efforts conjugués des pouvoirs législatif et réglementaire ainsi que de l’implication des constructeurs automobiles pour sécuriser les véhicules.

Au Journal officiel du

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 19 octobre 2018.

Fichiers de police partout

Gratuit: 
Gratuit

Une mission d’information des députés Didier Paris (LREM) et Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI) s’est penchée sur la centaine de fichiers mis à la disposition des forces de sécurité. Avec les interconnexions et la reconnaissance faciale, les prochaines années devraient marquer une nouvelle étape.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui