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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du lundi 6 novembre 2017

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 4 et 5 novembre 2017.

Au Journal officiel du vendredi 3 novembre 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 3 novembre 2017.

Au Journal officiel du jeudi 2 novembre 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 2 novembre 2017.

Le profil du lycéen sera pris en compte pour l’accès à l’université

Gratuit: 
Payant

Le tirage au sort, c’est bel et bien fini. Édouard Philippe, premier ministre, et Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, l’ont annoncé lundi matin lors de la présentation du plan Étudiants.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 31 octobre 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 31 octobre 2017.

Au Journal officiel du lundi 30 octobre 2017

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 28 et 29 octobre 2017. 

Le silence ne vaut pas acceptation en Polynésie

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État considère que la règle du « silence vaut rejet » est applicable en Polynésie française. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 27 octobre 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 27 octobre 2017.

La conséquence des séjours à l’étranger du bénéficiaire du RSA

Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil d’État rappelle que lorsque les séjours à l’étranger du bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) excèdent trois mois, le revenu ne lui est versé que pour les mois civils complets en France.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 26 octobre 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 26 octobre 2017.