Administratif

L’Euro 2016 a été incontestablement un succès en termes d’organisation mais la gestion de la candidature et le mode d’organisation de la compétition ont été marqués par de nombreuses défaillances, souligne la Cour des comptes dans un rapport thématique sur Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France.

Doivent être qualifiés d’ouvrages publics les biens immeubles résultant d’un aménagement, qui sont directement affectés à un service public, y compris s’ils appartiennent à une personne privée chargée de l’exécution de ce service public ; qu’il en déduit exactement que cette centrale nucléaire, ayant pour objet de permettre l’exécution du service public de la fourniture de l’électricité, elle a la nature d’ouvrage public.

Hier, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité déposée par l’Union syndicale des magistrats, en juin dernier (V. Dalloz actualité, 22 juin 2017, art. C. Fleuriot isset(node/185565) ? node/185565 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>185565).

Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux vient de suspendre les décisions du recteur d’académie refusant l’inscription en première année de licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) de trois étudiants malchanceux au tirage au sort.