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Article
Avenir professionnel : le Conseil constitutionnel donne son feu vert
Avenir professionnel : le Conseil constitutionnel donne son feu vert
Le Conseil constitutionnel a validé hier soir les principales dispositions de la loi Avenir professionnel qui comprend la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance-chômage. Seuls quelques « cavaliers législatifs » ont été censurés.
par Anne Barietle 6 septembre 2018
Dans sa décision publiée mardi 4 septembre, le Conseil constitutionnel approuve la quasi-totalité des dispositions figurant dans la loi Avenir professionnel définitivement adoptée le 1er août par le Parlement. Plusieurs députés (des groupes Les Républicains, Nouvelle gauche, La France insoumise et Gauche démocrate et Républicaine) et sénateurs (Les Républicains) avaient saisi l’institution, le 4 août, de plusieurs articles qui remettaient en cause, selon eux, le principe d’égal accès à l’instruction, l’apprentissage devenant une voie « non plus de la formation initiale mais de la formation continue » ou qui imposaient aux partenaires sociaux une nouvelle négociation de la convention assurance chômage.
Apprentissage[…]: des dérogations sur la durée de travail
Mais le Conseil constitutionnel n’a pas retenu ces griefs. Les dispositions liées au compte personnel de formation (CPF), qui sera désormais décompté en euros et non plus en heures et qui comprendra un volet « transition professionnelle » en lieu et place de l’ancien congé individuel de formation (CIF) ont été validées. Sur l’apprentissage, les Sages n’ont pas retenu les critiques des opposants qui s’alarmaient de l’ajout de l’objectif d’insertion professionnelle, en sus des objectifs éducatifs. À leurs yeux, cet ajout n’étant « pas incompatible...
