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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mardi 25 juillet 2017

Soumis par babonneau à 25 juillet 2017 - 07:50

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 25 juillet 2017.

L’indéfendable police du cinéma

Soumis par portmann à 24 juillet 2017 - 17:37

AJDA 2017. 1488 

Au Journal officiel du lundi 24 juillet 2017

Soumis par babonneau à 24 juillet 2017 - 10:20

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 22 et 23 juillet 2017. 

Archives du procès Barbie : un « point de départ de l’ouverture des autres grands dossiers jugés par la France » ?

Soumis par babonneau à 24 juillet 2017 - 09:57

Le 3 juillet, les ministres de la justice et de la culture, Mmes Nicole Belloubet et Françoise Nyssen, ont annoncé l’ouverture des archives judiciaires du procès de Klaus Barbie, le chef de la Gestapo lyonnaise. Entretien avec Denis Salas, président de l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ), sur cette décision.

En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 21 juillet 2017

Soumis par babonneau à 21 juillet 2017 - 05:24

À signaler, notamment, au Journal officiel du 21 juillet 2017.

Au Journal officiel du jeudi 20 juillet 2017

Soumis par babonneau à 20 juillet 2017 - 09:39

À signaler, notamment, au Journal officiel du 20 juillet 2017. 

Au Journal officiel du mercredi 19 juillet 2017

Soumis par babonneau à 19 juillet 2017 - 08:08

À signaler, notamment, au Journal officiel du 19 juillet 2017.

Au Journal officiel du mardi 18 juillet 2017

Soumis par babonneau à 18 juillet 2017 - 10:50

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 18 juillet 2017.