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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mardi 19 septembre 2017

Soumis par babonneau à 18 septembre 2017 - 13:15

À signaler, notamment au Journal officiel du 19 septembre 2017. 

Au Journal officiel du lundi 18 septembre 2017

Soumis par babonneau à 18 septembre 2017 - 07:37

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 16 et 17 septembre 2017.

Au Journal officiel du vendredi 15 septembre 2017

Soumis par babonneau à 14 septembre 2017 - 22:17

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 15 septembre 2017.

Renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC relative à l’action civile en démolition

Soumis par mclesergent à 14 septembre 2017 - 16:32
Gratuit: 
Payant

Présente un caractère sérieux la question de la constitutionnalité des dispositions de l’article L. 140-13, 1°, du code de l’urbanisme qui conditionne l’action civile en démolition, tel qu’issu de la loi du 6 août 2015.

par Marie-Charlotte Lesergent
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 14 septembre 2017

Soumis par babonneau à 14 septembre 2017 - 07:31

À signaler, notamment, au Journal officiel du 14 septembre 2017.

Ordures ménagères : la redevance peut aussi comprendre une part fixe

Soumis par emaupin à 13 septembre 2017 - 14:59
Gratuit: 
Payant

La Cour de cassation considère qu’en matière d’ordures ménagères, si le montant de la redevance doit correspondre au service rendu aux usagers, il peut, dans certains cas, inclure une part fixe.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mercredi 13 septembre 2017

Soumis par babonneau à 13 septembre 2017 - 07:56

À signaler, notamment, au Journal officiel du 13 septembre 2017.

Au Journal officiel du mardi 12 septembre 2017

Soumis par babonneau à 12 septembre 2017 - 07:36

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 12 septembre 2017.

Au Journal officiel du lundi 11 septembre 2017

Soumis par babonneau à 10 septembre 2017 - 17:46

Il n’y a pas de textes à signaler aux Journaux officiels des 9 et 10 septembre 2017.

Au Journal officiel du vendredi 8 septembre 2017

Soumis par babonneau à 7 septembre 2017 - 17:14

À signaler, notamment, au Journal officiel du 8 septembre 2017.