Affaire Benalla : Gérard Collomb sur le grill de l’Assemblée

« Avez-vous déjà rencontré monsieur Benalla ? »

Le nombre de parlementaires présents étant toujours proportionnel à l’intérêt des journalistes, la petite salle de la commission des lois s’est retrouvée remplie de députés ayant tous leur question à poser (v. Dalloz actualité, 20 juill. 2018, art. P. JanuelL’affaire Benalla ou quand la rapidité n’est pas mère de sécurité [juridique], par L. Carrere). En propos liminaire, Gérard Collomb rappelle qu’il a bien été informé des faits dès le 2 mai, en début d’après-midi. Son directeur de cabinet et son chef de cabinet l’informent alors de « l’existence d’une vidéo montrant des faits de violence sur la place de la Contrescarpe, de l’implication de monsieur Benalla dans ces faits et de la qualité de celui-ci. Ils m’indiquent s’être déjà entretenus avec le préfet de police et avoir porté cette information à la connaissance du cabinet du président de la République ». « Dans la soirée, mon directeur est prévenu que le cabinet de la présidence considère bien l’action de monsieur Benalla comme inacceptable et qu’une sanction va être prise ». Pensant que la préfecture de police et l’Élysée géraient le dossier, il ne s’en est plus occupé et n’en a plus reparlé au président de la République.

On procède ensuite aux questions des deux corapporteurs. Yaël Braun-Pivet ayant assez à faire avec la police des débats, elle donne rapidement la parole au député LR Guillaume Larrivé. Lors d’auditions, les députés cèdent trop souvent à la tentation de délivrer des tunnels étalant leur propre opinion. Tel n’est pas le cas de Guillaume Larrivé qui commence par des questions brèves appelant des réponses précises. « Première question, avez-vous déjà rencontré monsieur Benalla ? » Gérard Collomb : « J’avais déjà rencontré M. Benalla lors de services d’ordre. Personnellement, je ne le connaissais pas, je croyais plutôt qu’il faisait partie des services de police. Je l’avais rencontré mais j’ignorais sa qualité de conseiller du président ».

« Avons-nous parlé des faits ? Le moins possible. »

Aux autres députés de prendre la parole. Il n’est pas évident de procéder à une audition à soixante-dix et une commission reste composée de politiques. La députée LREM Naïma Moutchou préfère insister sur le climat des violences : « Pouvez-vous nous dire, en quelques chiffres, en quoi ce 1^er mai était exceptionnel ? » Ce qui permet au ministre de fournir une longue réponse sur les problèmes posés par « l’ultra ultra-gauche », les « 1 200 black blocs », les « trente commerces dégradés » et les « 276 arrestations », tout cela avec « très peu de blessés ».

Malheureusement pour le ministre, tous les députés n’ont pas cette bienveillance. Éric Ciotti interroge le ministre sur la réunion qui a eu lieu ce week-end entre le président de la République, Gérard Collomb et la ministre de la justice. « Avons-nous parlé des faits ? Le moins possible. Le président de la République était plutôt préoccupé de l’avancement de la réforme constitutionnelle et des blocages qui pouvaient exister. » La commission rigole.

Une des difficultés de cette commission qui travaille à chaud est de savoir distinguer les faits anecdotiques entourant Benalla (son logement, sa voiture, son port d’armes, son badge, etc.), de ce qui relève véritablement du scandale d’État. Vu les multiples révélations depuis cinq jours, chaque député ayant sa question, les débats partent dans tous les sens. Au moins, la plupart des députés interrogent le ministre sur des points précis.

Sur le grade de lieutenant-colonel, le ministre renvoie au directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), le général Lizurey. Sur le port d’armes, Gérard Collomb rappelle que ce permis a été refusé par deux fois (2013 et 2017) par le cabinet de l’intérieur, pour être finalement délivré par le préfet de police en octobre 2017 au titre de ses fonctions à l’Élysée. Le ministre renverra souvent vers le préfet de police, qui, auditionné plus tard dans la journée, refusera de porter le chapeau.

Sur l’article 40, le ministre indique qu’il est informé chaque jour de plusieurs dizaines de faits. Les seuls « article 40 » faits par des ministres de l’intérieur le sont au titre de la loi 1881 sur la presse (semblant confondre dénonciation et plainte pour déclenchement d’une enquête). Pour lui, l’article 40 doit normalement être déclenché par l’autorité administrative directement supérieure à la personne concernée. Sur la première saisine de l’inspection générale de la police nationale (IGPN), il indique que, la vidéo « Youtoube » (sic) ayant largement circulée, un internaute l’aurait signalé à la plateforme IGPN. Celle-ci n’aurait pas considéré nécessaire de lancer une enquête judiciaire à partir de ce signalement.

Un député l’interroge pour savoir si Benalla aurait pu demander des écoutes administratives, hors circuit. « À ma connaissance, Benalla n’a pas fait de demandes d’écoutes téléphoniques. » Le « À ma connaissance » reviendra souvent dans les réponses du ministre. Les auditions ayant lieu sous serment et le travail d’enquête de la commission ne faisant que commencer, il faut savoir rester prudent.

Un cadre juridique très contraint

Il ne s’agit pas d’une commission d’enquête spécialement constituée pour l’occasion. Afin de ne pas modifier le décret de convocation de la session extraordinaire, la majorité a préféré doter la commission des lois des pouvoirs d’une commission d’enquête. Les travaux se déroulent donc dans le cadre normal de la commission des lois. Contrairement aux commissions d’enquête spéciale, il y a donc soixante-treize membres (et non trente) et la présidente reste Yaël Braun-Pivet, également corapporteure. Celle-ci se retrouve donc à jongler entre ses deux fonctions, laissant plus d’espace pour l’autre corapporteur, le député LR Guillaume Larrivé. Le fait que la commission des lois ait à enquêter perturbe également ses autres travaux. La réforme constitutionnelle est déjà plantée (au moins) jusqu’à la rentrée et la loi Asile et Immigration, qui devait revenir dans l’hémicycle mercredi, pourrait être repoussée.

Comme toute commission d’enquête, la commission des lois dispose de pouvoirs de convocation et de contrôle sur place et sur pièce. Le refus de comparaître, de déposer, de prêter serment ou de communiquer des documents demandés est passible de deux ans d’emprisonnement, le faux témoignage de cinq ans. La personne est déliée des secrets professionnels à l’égard de la commission et ne peut être poursuivie pour diffamation pour des propos tenus devant la commission.

Les commissions d’enquête peuvent faire face à trois obstacles principaux : le secret défense, l’existence de procédures judiciaires et le refus par l’Élysée de voir sa responsabilité engagée. La garde des Sceaux a informé la commission de l’ouverture d’une instruction judiciaire. Toutefois, les commissions restent seules juges de l’atteinte à la procédure judiciaire en cours. Elles peuvent donc en avoir une vision plus ou moins large. La question de la responsabilité de la présidence pourrait rapidement revenir. On pourra rappeler, en guise de précédents, qu’en 2009, une commission d’enquête sur les sondages sur l’Élysée avait été enterrée sur ce motif, qu’en 1992, le directeur de cabinet du président de la République avait refusé de témoigner et qu’en 1984, l’Élysée avait fait pression sur l’Assemblée nationale pour qu’elle renonce à l’audition de Valéry Giscard d’Estaing sur les avions renifleurs.

Enfin, les commissions d’enquête sont normalement faites pour travailler sur le temps long sur un sujet précis. Celle-ci n’aura que trente jours, avec des auditions concentrées sur les deux prochaines semaines. Parallèlement, la commission des lois du Sénat fera le même travail que celle de l’Assemblée. Alors même qu’une instruction judiciaire est ouverte et qu’une enquête administrative rendra ses travaux en fin de semaine.