Le législateur a toujours manifesté un attrait prononcé pour les lois symboliques, en suscitant parfois l’ire des historiens ou des légalistes. Au cours des dernières décennies, les lois mémorielles ont ainsi suscité des débats particulièrement vifs, interrogeant sur les limites du pouvoir parlementaire. La mission d’information sur les questions mémorielles, présidée par Bernard Accoyer en 2008, avait notamment été conclue par la nécessité de préserver la spécificité de la loi, tout en respectant son caractère normatif.
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Le législateur a toujours manifesté un attrait prononcé pour les lois symboliques, en suscitant parfois l’ire des historiens ou des légalistes. Au cours des dernières décennies, les lois mémorielles ont ainsi suscité des débats particulièrement vifs, interrogeant sur les limites du pouvoir parlementaire. La mission d’information sur les questions mémorielles, présidée par Bernard Accoyer en 2008, avait notamment été conclue par la nécessité de préserver la spécificité de la loi, tout en respectant son caractère normatif.