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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Les lois « moralisantes » ont succédé aux lois mémorielles

Auteur: 
Vincent Brengarth

Le législateur a toujours manifesté un attrait prononcé pour les lois symboliques, en suscitant parfois l’ire des historiens ou des légalistes. Au cours des dernières décennies, les lois mémorielles ont ainsi suscité des débats particulièrement vifs, interrogeant sur les limites du pouvoir parlementaire. La mission d’information sur les questions mémorielles, présidée par Bernard Accoyer en 2008, avait notamment été conclue par la nécessité de préserver la spécificité de la loi, tout en respectant son caractère normatif.  

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Le législateur a toujours manifesté un attrait prononcé pour les lois symboliques, en suscitant parfois l’ire des historiens ou des légalistes. Au cours des dernières décennies, les lois mémorielles ont ainsi suscité des débats particulièrement vifs, interrogeant sur les limites du pouvoir parlementaire. La mission d’information sur les questions mémorielles, présidée par Bernard Accoyer en 2008, avait notamment été conclue par la nécessité de préserver la spécificité de la loi, tout en respectant son caractère normatif.  

Le pleurant du tombeau de Philippe le Hardi n’est pas à vendre

Gratuit: 
Gratuit

L’aliénation du « pleurant n° 17 » n’ayant jamais été autorisée par décret formel du corps législatif, la statue n’a pas cessé d’appartenir au domaine public depuis son incorporation en 1789.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

La rétention des étrangers est-elle conforme aux exigences de la Convention européenne ?

Gratuit: 
Gratuit

Alors qu’il est à nouveau saisi d’un projet de réforme visant à allonger la durée de la rétention administrative et à en modifier certaines modalités procédurales, force est de constater que le législateur n’a toujours pas assimilé les contraintes du droit européen, que celui-ci trouve sa source dans la Convention européenne des droits de l’homme ou dans le droit de l’Union.

par Christophe Pouly
En carrousel matière: 
Oui

« Est-on capable d’inventer un autre modèle que la prison ? »

Gratuit: 
Gratuit

Des professionnels de tous bords ont débattu, jeudi 21 juin à la maison du barreau, sur le thème de la prison, de l’enfermement, et des alternatives. Le colloque « La prison du 21e siècle : pourquoi, pour qui, comment ? » tentait de dégager des solutions pour améliorer le système.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du mercredi 20 juin 2018

Il n’y a rien ce matin. À demain !