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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Réforme territoriale : nouvelle défaite pour les départements

Soumis par emaupin à 18 décembre 2017 - 10:48
Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État vient de rejeter la requête en annulation présentée par l’Assemblée des départements de France contre la circulaire du 3 novembre 2016 sur les possibilités d’intervention des départements en matière économique. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Le bilan de l’état d’urgence reste à faire

Soumis par tcoustet à 14 décembre 2017 - 15:41

D. 2017. 2473

par Paul Cassia

La clause Molière de la région Auvergne-Rhône-Alpes annulée

Soumis par emaupin à 14 décembre 2017 - 11:35
Gratuit: 
Payant

Le tribunal administratif (TA) de Lyon a annulé la délibération du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant l’introduction d’une clause de langue française dans les marchés publics. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 13 décembre 2017 - 08:30

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 13 décembre 2017.

Au Journal officiel du mardi 12 décembre 2017

Soumis par babonneau à 12 décembre 2017 - 08:25

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 12 décembre 2017.

Au Journal officiel du vendredi 8 décembre 2017

Soumis par babonneau à 8 décembre 2017 - 08:42

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 8 décembre 2017.