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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du vendredi 19 janvier 2018

Soumis par babonneau à 19 janvier 2018 - 08:32

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 19 janvier 2018.

Chiffonnage et glanage devant le Conseil d’État

Soumis par babonneau à 18 janvier 2018 - 16:50

Un arrêté réglementant l’exercice de la fouille des poubelles devra être soumis au contrôle de proportionnalité. La circonstance qu’une telle mesure de police affecte particulièrement la situation de certaines personnes ne lui confère pas nécessairement un caractère discriminatoire. 

Par Laurence Marion

AJDA 2018. 62

Des doutes légitimes sur la constitutionnalité du délit de favoritisme

Soumis par babonneau à 16 janvier 2018 - 23:50
Auteur: 
Christophe Ingrain et Rémi Lorrain
Illustration: 

Entre 2006 et 2014, plus de 350 condamnations définitives pour favoritisme ont été prononcées1. De nombreuses autorités – aux premiers rangs desquels le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – ont pourtant appelé à une réforme de ce délit devenu un véritable Golem.

Le Conseil d’État valide le rétablissement des contrôles aux frontières

Soumis par emaupin à 16 janvier 2018 - 09:57
Gratuit: 
Payant

La décision de réintroduire, du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018, un contrôle aux frontières est une mesure proportionnée à la gravité de la menace terroriste qui respecte les règles de durée posées par le code frontières Schengen, estime le Conseil d’État.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 16 janvier 2018 - 08:32

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 16 janvier 2018.

Au Journal officiel du vendredi 12 janvier 2018

Soumis par babonneau à 12 janvier 2018 - 08:40

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 12 janvier 2018.

Lancement d’une expérimentation permettant aux préfets de déroger à certaines normes réglementaires

Soumis par emaupin à 11 janvier 2018 - 11:10
Gratuit: 
Payant

Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 permet à certains préfets de métropole et d’outre-mer de déroger, à titre expérimental et pendant deux ans, à certaines dispositions réglementaires. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non