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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Tribune d’universitaires spécialistes de l’asile - Non à une procédure d’asile au rabais !

Soumis par babonneau à 23 février 2018 - 20:41
Auteur: 
Collectif d’universitaires
Illustration: 

Au moment même où le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, présentait ce 21 février son projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », les personnels de Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) manifestaient afin de revendiquer le retrait de cette réforme qui ne vise en réalité pas à rendre le droit d’asile plus effectif mais à en restreindre davantage l’accès.

Droit d’asile : le concept de « pays tiers sûr »

Soumis par babonneau à 21 février 2018 - 18:42

En matière d’asile, le récent règlement proposé par la Commission européenne fait la part belle au concept de « sûreté » et en particulier à la notion de « pays tiers sûr ». En France, un projet de loi portant nouvelle réforme du droit d ’asile a également envisagé de recourir à ce concept. Celui-ci semble pourtant difficile à mettre en oeuvre en pratique et doit, en toute hypothèse, être strictement encadré.

Par Julian Fernandez et Chloé Viel

AJDA 2018. 322

Les principes essentiels de la justice mis à mal par les nouvelles mesures de « rationalisation » du traitement du contentieux des étrangers

Soumis par babonneau à 20 février 2018 - 11:47
Auteur: 
Laurence Blisson, Serge Gouès et Laurence Roques

Sous couvert de modernisation de la justice, la mise en place des audiences en visioconférence et l’installation des salles d’audience sur les lieux de privation de liberté constituent en réalité un moyen pour les gouvernements successifs de rationaliser les coûts d’organisation de la justice, au mépris des principes essentiels de la justice : indépendance de la justice, publicité des audiences et respect des droits de la défense et du principe du contradictoire.

Illustration: 

Sous couvert de modernisation de la justice, la mise en place des audiences en visioconférence et l’installation des salles d’audience sur les lieux de privation de liberté constituent en réalité un moyen pour les gouvernements successifs de rationaliser les coûts d’organisation de la justice, au mépris des principes essentiels de la justice : indépendance de la justice, publicité des audiences et respect des droits de la défense et du principe du contradictoire.

L’autorité de chose jugée par le juge pénal peut être invoquée pour la première fois en cassation

Soumis par emaupin à 20 février 2018 - 10:14
Gratuit: 
Payant

La section du contentieux du Conseil d’État juge que le moyen tiré de la méconnaissance de l’autorité absolue de chose jugée des décisions du juge pénal peut être invoqué pour la première fois en cassation, même si le jugement pénal est postérieur à l’arrêt dont la cassation est demandée.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Loi Terrorisme : censure partielle du Conseil constitutionnel sur l’assignation à résidence

Soumis par emaupin à 19 février 2018 - 10:47
Gratuit: 
Payant

Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement l’article L. 228-2 du code de la sécurité intérieur relatif aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance aux fins de lutte contre le terrorisme. Ce dispositif, issu de la loi Terrorisme du 30 octobre 2017, a remplacé les assignations à résidence de l’état d’urgence.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Constitution corse ou la Corse dans la Constitution ?

Soumis par babonneau à 19 février 2018 - 10:29
Auteur: 
Dominique Rousseau
Illustration: 

En 1991, le Conseil rend une décision curieuse. Il censure la phrase de l’article 1er de la loi Joxe énonçant que « La République française garantit à la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français, les droits à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques. Ces droits liés à l’insularité s’exercent dans le respect de l’unité nationale, dans le cadre de la Constitution, des lois de la République et du présent statut.