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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Recevabilité en appel d’une action récursoire de l’ONIAM

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État a apporté des précisions sur les règles d’indemnisation des infections nosocomiales, notamment sur la recevabilité des conclusions récursoires de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Il n’y a pas de textes à signaler.

Justice climatique : les recours judiciaires s’accumulent contre la France

Gratuit: 
Gratuit

Saisir un juge pour contraindre les pouvoirs publics à agir sur les problématiques environnementales. La voie judiciaire semble aujourd’hui privilégiée devant l’urgence de la situation.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Publication de recueils de jurisprudences sur les associations et fondations d’utilité publique

Gratuit: 
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Le Conseil d’État vient de mettre en ligne des recueils de jurisprudences sur les statuts types des associations et fondations reconnues d’utilité publique. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Sécurité sociale : le forfait de réorientation validé

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Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Il n’y a aucun texte à relever aujourd’hui. 

Article 121-6 du code de la route : suite et fin

Auteur: 
Michel Marque
Illustration: 

Une précédente contribution intitulée « Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux », parue le 23 octobre dernier, faisait le point sur cet article créé par la loi du 18 novembre 2016, qui dispose que, « lorsqu’une infraction constatée selon les modalités prévues à l’article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui es