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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

La loi Justice adoptée dans la douleur par l’Assemblée

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Le projet de loi de réforme de la justice a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par seulement 88 voix contre 83 (et 6 abstentions). L’étude a été particulièrement chaotique : il aura fallu près de quatre semaines pour étudier le texte, quand une seule était prévue. L’adoption définitive est repoussée à début 2019.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

La légalité de la décision fixant le pays de renvoi ne relève pas du juge judicaire

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Le juge judiciaire ne peut pas se prononcer sur la légalité de la décision administrative fixant le pays de renvoi, rappelle la Cour de cassation.

par Emmanuelle Maupin
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Non

Précisions et interrogations sur le rapprochement familial des détenus

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Le Conseil d’État saisit le Conseil constitutionnel de la question de la conformité à la Constitution de l’article 34 de la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire relatif au rapprochement familial d’une personne détenue en prévention.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Mode d’emploi de la motivation des décisions de transfert

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Une décision de transfert d’un demandeur d’asile sera suffisamment motivée, si elle mentionne le règlement « Dublin III » et comprend l’indication des éléments de fait sur lesquels l’autorité administrative se fonde pour estimer que l’examen de la demande relève d’un autre État membre.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Allemagne : la République (fédérale) des juges administratifs ?

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En poursuivant les États-régions pour non-respect du taux limite d’émissions de dioxyde d’azote dans de nombreuses villes allemandes, une association de défense de l’allemande a contribué au développement d’une importante jurisprudence au sein des tribunaux administratifs allemands sur l’interdiction de circuler des véhicules diesel.

par Gilles Bouvaist
En carrousel matière: 
Oui

Procès de Denis Mannechez : la traque de Virginie et de son fils

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Mardi 11 décembre, l’accusé Denis Mannechez a été interrogé sur la période du 8 septembre au 7 octobre 2014, pendant laquelle il recherchait sa fille, qu’il tua au terme de cette « traque ».

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui