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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mardi 6 février 2018

Soumis par babonneau à 6 février 2018 - 08:27

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 6 février 2018.

Cyber-attaques, armes et Galileo : une loi pour transposer trois directives

Soumis par babonneau à 5 février 2018 - 13:31
Gratuit: 
Gratuit

La commission mixte paritaire s’est entendue ce lundi sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle pour 2018

Soumis par Dargent à 1 février 2018 - 13:23
Gratuit: 
Payant

Une circulaire de la Chancellerie du 15 janvier 2018, publiée au Bulletin officiel du 31 janvier, fixe les nouveaux plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle (AJ), applicables aux demandes déposées à partir du 16 janvier 2018. Les plafonds ont été relevés pour être en cohérence avec l’indice des prix à la consommation. Ils sont de :

1 017 € pour l’aide juridictionnelle totale ;

par L.D.
En carrousel matière: 
Non

La justice et le président de la République

Soumis par Bley à 1 février 2018 - 12:17
Auteur: 
Daniel Soulez Larivière
Illustration: 

De Gaulle fâcha en déclarant que l’autorité de l’État était confiée toute entière au président, qu’il n’en existait aucune autre « ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire qui ne soit conférée et maintenue par lui ». Avec cette vision monarchique et l’aide de Michel Debré, il restaura l’autorité judiciaire, transforma les carrières, réforma les procédures civiles et pénales et créa l’embryon de l’École nationale de la magistrature.

Georges Pompidou ne dit rien et ne fit rien.

Le Conseil d’État confirme la dissolution de deux associations islamistes

Soumis par emaupin à 1 février 2018 - 10:47
Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil d’État a confirmé les décrets de dissolution de deux associations islamistes, pris par le président de la République sur le fondement des 6° et 7° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Il a jugé qu’était sans incidence sur leur légalité la circonstance que ni les associations ni aucun de leurs membres n’aient fait l’objet de poursuites ou de condamnations pénales.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Oui

Le juge administratif, garant de la qualité de l’air

Soumis par babonneau à 31 janvier 2018 - 17:25

Les autorités nationales doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’exécution effective des obljectifs fixés par une directive. Ainsi, l’adoption de plans de protection de l’atmosphère ne suffit pas pour satisfaire aux obligations résultant de la directive de 2008 sur la qualité de l’air.

 

AJDA 2017. 167

Le projet de loi « Confiance » fera l’objet d’une évaluation approfondie

Soumis par Thill à 31 janvier 2018 - 12:59
Gratuit: 
Gratuit

Fin des numéros surtaxés pour les services d’information téléphoniques de l’État, création de médiations entre les entreprises et les administrations… Le projet de loi sur le droit à l’erreur a été enrichi mais pas transformé pas les députés.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui