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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Retenue de garantie et absence de levée des réserves

Soumis par emaupin à 15 février 2018 - 10:53
Gratuit: 
Payant

La troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler les règles régissant la levée d’une retenue de garantie.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Le projet de loi Étudiants adopté au Sénat

Soumis par emaupin à 13 février 2018 - 10:31
Gratuit: 
Payant

C’est une version modifiée du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants qui a été adoptée le 8 février 2018 par les sénateurs.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 13 février 2018

Soumis par babonneau à 13 février 2018 - 08:22

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 13 février 2017.

Au Journal officiel du lundi 12 février 2018

Soumis par babonneau à 12 février 2018 - 08:31

Administratif

Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017 (rectificatif)

Soutien à la grève de la Cour nationale du droit d’asile du 13 février

Soumis par babonneau à 9 février 2018 - 16:54
Auteur: 
Emmanuel Daoud

Les avocats du barreau de Paris, doivent être solidaires de l’appel à la grève de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui débutera à compter du 13 février.

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Les avocats du barreau de Paris, doivent être solidaires de l’appel à la grève de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui débutera à compter du 13 février.