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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du

Loi organique n° 2018-1201 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information (1)

Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information (1)

Conseiller n’est pas décider

Gratuit: 
Payant

Les avis de la commission pluridisciplinaire instituée dans chaque établissement pénitentiaire ont pour objet d’éclairer le choix du chef d’établissement dans l’édiction des décisions qui relèvent de sa compétence.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

C’est Noël !

Gratuit: 
Gratuit

La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication de Dalloz actualité

par La rédaction
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Mise en concurrence des transports ferroviaires de voyageurs

Gratuit: 
Payant

À peine publié, le code de la commande publique doit déjà être retouché. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Le retrait du mandat de Mathieu Gallet était justifié

Gratuit: 
Payant

Le retrait du mandat du président d’une société de l’audiovisuel public peut être fondé sur des éléments de nature à compromettre la capacité de l’intéressé à poursuivre sa mission dans des conditions garantissant le bon fonctionnement de cette société.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Pas de texte à relever aujourd’hui ! Damned !

Lancement de l’expérimentation sur le regroupement des universités

Gratuit: 
Payant

Prise en application de l’article 52 de la loi ESSoC, l’ordonnance du 12 décembre 2018 permet d’expérimenter de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non